France Politique

L'égalité hommes-femmes sera prise en compte dans la préparation des lois.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Deux circulaires publiées aujourd'hui au Journal officiel montrent la volonté du Gouvernement que de promouvoir l'égalité hommes-femmes.

Deux circulaires du Premier ministre officialisées aujourd'hui veulent mettre l'accent sur l'égalité hommes-femmes qui sera dorénavant un principe à respecter lors de la préparation des lois ou dans la nomination dans les secteurs publics.

 

"Dans les travaux préalables et les études d'impact des projets de lois, quels que soient les ministères concernés, la dimension des droits des femmes et de l'égalité (...) sera désormais systématiquement prise en compte" souligne Jean-Marc Ayrault, pour "s'assurer que les dispositions envisagées ne porte pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités".

 

"Après le dépôt au parlement des projets de lois, le ministère des droits des femmes publiera sur son site internet les études d'impact" poursuit la circulaire et "un premier bilan de l'application de ce nouveau dispositif" sera dressé à l'automne 2013. La deuxième circulaire concerne les nominations gouvernementales dans le secteur public où l'on constate depuis toujours une prédominance masculine indiscutable. Désormais l'égalité hommes-femmes devient une obligation pour "l'ensemble des opérateurs et administrations qui relèvent de l'autorité ou sont placés sous la tutelle des ministères".







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