Le projet de loi de ratification du traité européen déposé fin août.

Ce ne sera pas à la fin septembre mais dans quelques semaines à peine, à la fin du mois d'août, que le Gouvernement devrait déposer devant le Parlement un projet de loi de ratification du traité budgétaire européen jugé hier en accord avec la constitution par le Conseil constitutionnel. Les ministres de l'économie et du budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac l'ont annoncé hier soir.

Le président Hollande a demandé hier au Gouvernement de "préparer rapidement" un projet de loi mais aussi un "projet de loi organique destiné à garantir la bonne application du texte". Cependant, l'opposition à ce texte se prépare déjà à la gauche du Parti socialiste et même certains parlementaires socialistes se préparent à ne pas voter le texte. Malgré la décision du Conseil constitutionnel, la rentrée politique s'apprête à être tendue à gauche.