Les députés retouchent en commission le texte sur le harcèlement sexuel.

Cet après-midi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des personnes présentes le texte adopté par les sénateurs jeudi dernier sur le harcèlement sexuel. Un nouveau texte de loi était nécessaire après l'abrogation par le Conseil Constitutionnel de celui existant déjà.

Le texte qui sera discutée en séance publique le 24 juillet prochain, a été retouché par les députés de la commission des lois qui ont notamment redéfini l'élément matériel du délit de harcèlement sexuel par chantage sexuel afin qu'il n'y ait pas de confusion entre les incriminations d'agression sexuelle avec celle de harcèlement sexuel. Les députés ont également décidé d'étendre le champ d'application d'un délit nouvellement créé par le texte pour sanctionner toute personne discriminant une victime de harcèlement sexuel. La protection applicable en matière de harcèlement moral a également été étendu à toute personne en formation ou en stage.

Le texte devrait être applicable d'ici le mois d'août prochain, après plusieurs mois de vide juridique pour cause de campagnes électorales.