Le Gouvernement lancera une réforme territoriale en octobre.
Publié le Par Jennifer Declémy
Les états généraux des collectivités territoriales auront lieu les 4 et 5 octobre prochains alors que François Hollande avait promis, durant sa campagne, un acte III de la décentralisation.
"J'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l'abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences" : telle était une des grandes promesses de campagne du candidat Hollande que son Premier ministre actuel, Jean-Marc Ayrault doit aujourd'hui mettre en musique. Pour cela, des états généraux des collectivités territoriales seront lancées les 4 et 5 octobre prochains au Sénat et à la Sorbonne.
Un comité de pilotage composé de sénateurs travaille actuellement sur la tenue de ces états généraux qui "n'ont pas pour objet d'élaborer la loi, mais de redonner la parole aux élus et aux acteurs locaux". Réunissant pas moins de 900 personnes, les états généraux du mois d'octobre traiteront de quatre thèmes bien précis : la clarification des missions de l'état et des collectivités, la démocratie territoriale, la spécificité des territoires et l'efficacité de l'action publique locale.