Les premiers pas fébriles du gouvernement vers la suppression d’Hadopi

François Hollande avait promis de supprimer la Haute autorité de lutte contre le téléchargement lors de la campagne présidentielle, Jean-Marc Ayrault s’y est donc attelé. Mais pendant que le gouvernement met en place des mesures pour finir par abroger la loi, l’Hadopi continue à appliquer son principe de « réponse graduée » qui consiste à l’envoi d’un mail puis si nécessaire un courrier recommandé.

Suite au discours de François Hollande durant la campagne qui avait déclaré « entre le 3 juillet et le 2 août 2012, on mettra en place une Commission de préparation de l'acte II de l'exception culturelle [afin de] répondre à l'urgence pour la Culture en matière de téléchargement illégal », le premier ministre a annoncé hier devant l’Assemblée qu’une « une mission sur l'acte II de l'exception culturelle [...] a été lancée » et précise qu' « elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du premier semestre 2013 ».

Fin mai, Pierre Lescure a été chargé du dossier et une source proche du gouvernement affirme au « Nouvel Observateur » que la commission a déjà commencé à rencontrer certains acteurs de la culture. Malgré les annonces du gouvernement, aucun cadre juridique n’a encore été crée pour la loi Hadopi.