Affaire Pérol : la Cour de cassation préconise l’ouverture d’une information judiciaire

Médiapart a annoncé hier que les syndicats Sud et CGT avaient formé un pourvoi en cassation contre le refus d’enquête opposé en mars 2011 par la Cour d’appel de Paris. Le parquet général de la Cour de cassation de Paris a donc demandé l’annulation de la décision de refus de la Cour d’appel. Les syndicats avaient déposé une plainte pour « prise illégale d’intérêts » estimant que François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de Nicolas Sarkozy à l'Elysée avait joué un rôle important dans la fusion entre les Caisses d'épargne et les Banques populaires, en tant que responsable des dossiers économiques à l'Elysée.

La cour d'appel avait refusé les poursuites en mars 2011 en estimant que les décisions sur la BPCE n'ont pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie. L'avocat général de la Cour de cassation estime, pour sa part, que la cour d'appel « s'est prononcée de manière théorique, sans rechercher les pouvoirs réels et effectifs » de l'ex-collaborateur de M. Sarkozy, et « sans avoir procédé à des investigations approfondies ». « Afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur la qualification juridique des faits et apprécier si ces derniers valent ou non surveillance, contrôle, ou même simple pouvoir de préparations ou de propositions de décisions - même prises par d'autres - j'incline à la cassation » écrit l’avocat général de la Cour de cassation.

La Cour de cassation doit se réunir aujourd’hui et mettre sa décision finale en délibérée.