Justice : Christiane Taubira veut autoriser les « class actions » en France

Souvent utilisées aux Etats-Unis, les « actions de groupe » vont peut être voir le jour en France selon le souhait émis par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’action de groupe est un recours collectif en justice entrepris par un grand nombre de personnes qui ont toutes subi le même préjudice. Cette dernière permettrait une simplification de certaines affaires sanitaires comme celle des prothèses PIP ainsi qu'une « réparation des petits litiges effective » souligne la ministre. Réclamée depuis plusieurs années, l’action de groupe bien que voulue par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n’avait jamais été mise en place, de peur de froisser le patronat.

Christiane Taubira a également annoncé la disparition des peines plancher qui était un engagement important de la campagne présidentielle de François Hollande.« Cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental » a déclaré la garde des Sceaux tout en affirmant que « le tout-carcéral ne marche pas » et « qu’il faut développer les alternatives à la prison ».