Surpopulation des prisons : vers une amnistie des peines légères ?

Dans un avis publié aujourd’hui au Journal Officiel, Jean-Marie Delarue plaide pour le vote par le Parlement d’une « loi d’amnistie spécifique » qui concernerait les peines « très légères » prononcées avant 2012 et qui n’ont pas été mises en exécution, faute de moyens.

Dans un entretien accordé aujourd’hui à 20 minutes, il précise que cette amnistie pourrait s’appliquer aux « peines de moins de six mois et celles prononcées il y a plus de deux ans ». Chargé de s’assurer du respect des droits fondamentaux des détenus, Jean-Marie Delarue estime que « l’incarcération avec plusieurs années de retard a pour résultat de ruiner l'insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales ».

La loi propose la création d’ici à 2017 de trente-trois nouveaux établissements pénitentiaires, dont une partie sera consacrée à l’exécution des courtes peines et qui offriraient ainsi plus de 20 000 places supplémentaires. Invitant le gouvernement à revenir sur la loi sur l’exécution des peines en date de mars 2012, Jean-Marie Delarue plaide pour une réflexion de fonds sur les problématiques relatives au milieu carcéral.