Harcèlement sexuel : un projet de loi présenté demain en conseil des ministres

L’abrogation le 4 mai par le Conseil constitutionnel de la loi qui réprimait le harcèlement sexuel en France avait provoqué un vide juridique et par conséquent l’extinction des affaires en cours. Scandalisées par l’annulation des procédures en cours, les associations féministes ont déploré cette abrogation.

A la fin de sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis de mettre un terme à ce vide juridique en proposant rapidement un nouveau texte de loi au Parlement. Chose promise, chose faite. Le cabinet de la ministre de la justice, Christiane Taubira a annoncé qu’un projet de loi sur le harcèlement sexuel serait présenté demain au conseil des ministres.

France Inter qui a présenté les cinq articles relatifs à ce projet de loi annonce que le nouveau texte prévoirait deux situations : celle où des « actes, des mots et des gestes à connotation sexuelle seraient imposés de manière répétée », qui serait alors passible d'un an de prison, et celle où « un chantage serait exercé dans un cadre professionnel afin d'obtenir une relation sexuelle », qui serait quant à elle puni de trois ans de prison. Si le second cas de figure était confirmé, la peine serait multipliée par trois. Le cabinet de la ministre de la justice n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.