L'entrée de Nicolas Sarkozy au Conseil Constitutionnel pose problème.
Publié le Par Jennifer Declémy
L'entrée vraisemblable de Nicolas Sarkozy au Conseil Constitutionnel après l'entrée en fonction de François Hollande pose de nombreux problèmes d'éthique.
Nicolas Sarkozy doit-il rejoindre les anciens présidents au Conseil Constitutionnel ? Si c'est une règle mise en place par Charles de Gaulle au début de la Cinquième République, en remerciement aux deux anciens présidents de la Quatrième République qui l'avaient soutenu, sa pertinence est aujourd'hui remise en cause de par les évolutions qu'a connu cette institution, gardienne de la constitution et de son respect par les pouvoirs publics.
Selon Brice Hortefeux, l'ancien président devrait commencer à y siéger avant l'été, mais déjà des voix s'élèvent contre cela, alors que, en même temps, Nicolas Sarkozy compte également retrouver ses fonctions d'avocat d'affaires, un métier que beaucoup jugent incompatible avec le rôle de membre du Conseil Constitutionnel. D'ailleurs, les spécialistes du droit estiment que les autres membres du Conseil Constitutionnel, dont son président Jean-Louis Debré, ne vont sûrement pas accepter un tel cumul des fonctions professionnels qui met en danger l'impartialité des décisions rendues par cette juridiction appelé à juger de la constitutionnalité des lois votés par le Parlement.
Un autre problème réside dans la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité par Nicolas Sarkozy en personne durant son mandat. Grâce à ce nouveau dispositif juridique, un citoyen peut remettre en cause la constitutionnalité d'une loi antérieure devant l'assemblée des sages. Or, des lois adoptées et voulues par Nicolas Sarkozy pourraient ainsi se voir rejuger par une personne qui en est la responsable. Etrange situation juridique qui va demander des éclaircissements au sein du Conseil Constitutionnel, et qui donne du grain à moudre à tous ceux qui réclament que la disposition donnant le droit aux anciens présidents de sièger au Conseil soit abrogée. C'est dans le programme de François Hollande justement.
gwadastyle
13/05/2012 16:37
Mr Debret inquiet du manque de partialité de l'ancien Pt au sein du Conseil Constitutionnel ??? Faudra t il lui rappeler qu'il était a la présidence de l'assemblée nationale, la ou se vote les lois, pendant de nombreuses années ....