Rapport Bartolone-Winock : comment inclure les citoyens dans le processus législatif ?

Actuellement : les citoyens sont parfois sollicités lors de débats nationaux ou incités à apporter leurs contributions sur certains sujets sensibles. On peut citer le Grenelle de l'Environnement. Le rapport Bartolone propose aux citoyens de répondre à un questionnaire sur les institutions et on suppose que la synthèse des réponses viendra enrichir le travail des parlementaires.
 

Ce qui est proposé :
 

• Développer les ateliers législatifs citoyens
   

Le but est de soumettre des textes aux citoyens pour qu'un débat puisse avoir lieu en amont du dépôt du projet devant une assemblée. Une expérimentation a eu lieu en Saône et Loire, dans la ville de Champforgueil.
 

Vendredi 16 octobre, les citoyens étaient invités par le biais du site saone-et-loire.gouv.fr, à participer à un « Atelier Législatif Citoyen » animé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L’atelier, ouvert à tout public, avait pour but de dialoguer directement avec la Garde des Sceaux à propos de deux projets dits « J21 » (Justice du 21^ème siècle), « qui ont pour ambition une justice plus proche, plus protectrice et plus efficace ». Au début du mois de novembre, ces deux textes seront en discussion au Sénat.
 

• Expérimenter le dépôt d’amendements citoyens.
   

Un site internet permettrait aux citoyens de proposer des amendements à des lois, c'est à dire des modifications de textes, ce qui constituerait un vivier d'idées pour les parlementaires.
 

Pourquoi changer ? Ces propositions reposent sur la volonté d'intéresser les citoyens au fonctionnement de leurs institutions et de se rapprocher d'une véritable démocratie participative : on lit ainsi dans le rapport que « la démocratie ne saurait se limiter à la désignation, à intervalles réguliers, des représentants par les citoyens ».
 

Avis juridique : Les moyens modernes de communication peuvent effectivement permettre une démocratie plus directe et il existe une demande dans la société en faveur d'une démocratie plus participative. On peut imaginer que les ateliers législatifs pourraient être utilisés de 2 façons différentes. Il peut s'agir d'une simple promotion d'un texte par un ministre qui souhaite rallier les citoyens à ses idées. Ici, l’objectif serait principalement informatif. Ou alors, on peut imaginer une véritable rédaction collective sous la direction d'un parlementaire ou d'un juriste, démarche qui serait inspirée des ateliers d'écriture que l'on trouve dans les facultés de Lettres. La généralisation d'ateliers législatifs permettrait dans tous les cas une meilleure connaissance du droit et serait donc bénéfique à la démocratie.
 

Quant au dépôt d'amendements citoyens, sa mise en œuvre semble délicate car se heurtant à plusieurs difficultés : la rédaction complexe des textes juridiques, leur longue mise en place, le travail de dépouillement nécessaire sans parler de l'excès d'amendements que les commissions législatives doivent déjà étudier au Parlement.
 

Valérie Galfano est juriste et possède une large culture pluridisciplinaire : DEA en Droit de l'Audiovisuel (1992), Licence en Lettres Modernes (2011) et Licence AES (administration économique et sociale) en 2014.
 

Elle contribue occasionnellement à Parisdepeches.fr depuis 2 ans et a rédigé plusieurs dossiers notamment sur le gaz de schiste et sur les élections municipales.