Le rapport Bartolone-Winock prône un bouleversement des institutions

Un groupe de travail de l'Assemblée nationale a remis le 2 octobre son rapport intitulé « changer la démocratie » qui étudie différents thèmes classiques des débats juridiques et politiques.

Un rapport innovant

Ce rapport est innovant pour plusieurs raisons :

• D'abord par son origine : il n'a pas été demandé par le Président de la République contrairement aux rapports précédents, c'est l'Assemblée nationale qui a décidé cette réflexion.
   
• De plus, il ne s'agit pas d'un travail uniquement juridique puisque des personnalités non juristes,historiens notamment, font partie du groupe de travail en nombre égal aux juristes (11 députés ou sénateurs et 12 personnalités).
   
• Enfin la méthode utilisée : un questionnaire a été distribué à chaque membre de la Commission et les propositions du rapport s'inspirent des idées les plus partagées.

Pourquoi vouloir modifier les institutions ?

Selon M. Bartolone, « la Ve République souffre d’une insuffisance démocratique » qui nécessite certains changements pour que les citoyens participent et s'intéressent plus à la vie politique.
 

Un questionnaire en ligne jusqu'au 31 octobre 2015 permet à tout citoyen de donner son avis sur les différents sujets abordés dans le rapport.

Nous vous proposons dans une série d'articles de mieux comprendre quelques-uns des enjeux de la réforme proposée.
 

• Une modification du mandat du Président de la République
   

• Une remise en cause du cumul des mandats des élus
   

• Un nouveau référendum populaire
   

• Une place plus large laissée aux citoyens
   

• Une meilleure information sur les questions européennes
   

• Une modernisation du conseil constitutionnel