Réforme territoriale : l’Assemblée nationale adopte la carte à 13 régions

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit pour l’article 1 du projet de loi de réforme territoriale. La nouvelle carte des régions proposée par les députés socialistes est donc adoptée par la chambre basse du Parlement. Elle fait passer le nombre de régions de 22 à 13 en France métropolitaine (Corse comprise). Dans le détail, 52 députés ont voté pour cette carte, dont des élus de droite, et 23 ont voté contre.

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— grandludo (@grandludo) 18 Juillet 2014

Ce découpage prévoit la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celles de Champagne-Ardenne, de l’Alsace et de la Lorraine. Le Nord-Pas de Calais et la Picardie seront également réunis en une seule grande région. Cette dernière fusion a catalysé la majorité des débats. Les élus de droite de ces régions y étant favorables, ceux de gauche, proche de Martine Aubry, la maire de Lille, y étant opposés. Ces derniers redoutent notamment que le Front National remporte les élections régionales et départementales, que les articles du projet de loi devrait fixer au mois de décembre 2015.
 

Les autres fusions sont celles qu’avaient proposé François Hollande dans une première carte et qui ne semblent pas poser de difficultés : Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie.<
 

Enfin, six régions restent inchangées. Il s’agit de la Bretagne, la Corse, l’Ile-de-France, le Centre, les Pays de la Loire et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Un « droit d’option » à partir de 2016

A l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur, évoquant les difficultés à trouver un consensus, a avoué qu’il n’existait « pas de carte idéale » mais s’est félicité que le gouvernement et les députés aient « eu l’audace de faire une carte tout en étant ouverts à ce qu’on la modifie. »
 

En effet, cette carte « peut être amené à évoluer », confirmait le  rapporteur de la réforme Carlos Da Silva. A partir de 2016, c’est-à-dire juste après les élections locales, un droit d’option devrait ainsi être accordé aux départements leur permettant de changer de région pour une région voisine. Cependant, pour qu’un tel changement se produise, le conseil départemental et les deux conseils régionaux concernés devront le valider au deux tiers de leurs assemblées.