Statut de Paris : le regroupement des arrondissements voté par le Conseil de Paris

Paris ne pourrait compter plus que 17 maires d’arrondissements en 2020. C’est en tout cas le souhait du Conseil de Paris, qui a voté lundi 15 février le projet de réforme du statut de la capitale présenté par la maire, Anne Hidalgo. Ce texte sera ensuite transmis au gouvernement puis débattu et soumis au vote du Parlement dès cette année, espère la municipalité.

Cela donne à ce projet institutionnel un poids plus fort en vue de sa transmission au gouvernement et de son examen par le Parlement.

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 15 Février 2016

Ce projet prévoit notamment de regrouper les 1^er, 2^ème, 3^ème et 4^ème arrondissements de Paris. Une fusion politique plus qu’administrative, puisque l’ensemble de ces arrondissements ne compterait plus qu’un seul maire mais ils conserveraient chacun leur code postal, et les habitants s’adresseront toujours à leur mairie d’arrondissement pour leurs démarches administratives. Pour la maire de Paris, ce regroupement permettrait de « rétablir l’égalité dans le rapport démocratique » entre les arrondissements les moins peuplés – ceux concernés par la réforme – et les plus peuplés.
 

Le projet de réforme du statut de Paris comprend également :
 

• La fusion de la Ville et du Département de Paris dont la distinction aggravait les « lourdeurs bureaucratiques » ;
   
• Le transfert de compétences de la préfecture (l’Etat) vers la Ville de Paris, notamment en termes de circulation et de police de proximité ;

Refaire de Paris une commune de plein exercice : pic.twitter.com/HWJh31ljk9

— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 15 Février 2016

• Le renforcement des compétences des maires d’arrondissements, notamment en matière de propreté.

Opposition de la droite

Sur la question du regroupement des quatre premiers arrondissements, l’argument « démocratique » brandit par la mairie est rejeté d’un revers de la main par une grande majorité de conseillers de Paris Les Républicains. Sur les 55 conseillers LR qui siègent au Conseil de Paris, 53 ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche dans laquelle ils indiquent :
 

« L’enjeu réel pour l’équipe socialiste parisienne est tout simplement de revoir la carte électorale dans la perspective des prochaines élections à Paris et d’affaiblir la droite et le centre. »

La municipalité indiquait pourtant dans une note que « sur la base des résultats du premier tour des élections municipales de 2014, le rapport gauche/droite ne se trouverait pas modifié ».
 

Pour justifier sa réforme, la mairie s’appuyait également sur une décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré en août le mode d’élection des élus parisiens pour la future métropole du Grand Paris en raison d’un déséquilibre démographique. Les élus LR ont répondu :
 

« Le conseil constitutionnel a justement déjà  fait en sorte que la représentation accordée à chacun au Conseil de Paris soit ajustée en conséquence, puisque depuis une décision de 2013, le 1^er arrondissement compte 1 représentant au Conseil de Paris contre 18 dans le 15^ème. »

Malgré cette opposition, les grandes orientations du projet ont été votées par la majorité PS, PCF-FG et EELV. De leur côté, une majorité des élus UDI-Modem, habituels alliés de la droite, ont voté le projet même si leur chef de file Marielle de Sarnez demandait « une vraie réforme », incluant une plus large libération de la tutelle de l’Etat et surtout l’élection au suffrage universel du maire de Paris. Un point sur lequel les élus de droite se retrouvent et qui le juge même comme « LA question essentielle qui intéresse tous les Parisiens ».