Sous-location de logements sociaux : une charte entre Paris et des sites de petites annonces

La municipalité a fait du logement social l’une de ses priorités. Anne Hidalgo a déjà promis d’en créer au moins 7 000 par an. Mais ce lundi 2 mars, Ian Brossat (photo ci-dessus), l’adjoint à la maire chargé du logement a mis en lumière un autre objectif de la mairie sur ce sujet : lutter contre la sous-location de ces logements à loyer modéré.
 

En effet, des bénéficiaires de ce type de logements les mettent en sous-location pour dégager une manne financière. « Chaque année, environ 500 contentieux sont engagés pour sanctionner cette pratique », indique la mairie dans un communiqué. Et ce grâce à l’augmentation des contrôles, qu’il s’agisse de la vérification des noms sur les boites aux lettres ou de la collaboration des gardiens d’immeuble. Mais pour prévenir une telle situation, jugée « intolérable » par la municipalité, la Ville, les bailleurs sociaux et les sites de petites annonces « leboncoin » et « De particulier à particulier » ont signé une charte de bonne conduite.

Les engagements

La Ville de Paris doit « informer les occupants du parc social du caractère illicite de ces pratiques » et « accompagner les bailleurs dans leurs démarches vis-à-vis des occupations illégales »

Les hébergeurs d’annonces locatives en ligne s’engagent « à communiquer et à alerter les internautes sur le cadre législatif relatif au logement social interdisant la sous-location »

Les bailleurs devront à « diffuser l’information auprès de leurs locataires » et « renforcer les contrôles »

Les bailleurs et les hébergeurs d’annonces locatives en ligne s’engagent «  à améliorer leur coopération en vue de retirer rapidement les annonces illégales signalées ».

L’opposition déjà engagée

Si la mairie justifie cette démarche par « l’essor des sites d’annonces en ligne », l’opposition municipale assure avoir déjà tenté de lutter contre le phénomène. Dans un communiqué, Pierre-Yves Bournazel, conseiller de Paris UMP, assure avoir interpellé la majorité dès le 1^er octobre 2014. A l’époque, « Monsieur Brossat, avait alors évoqué ‘l’instrumentalisation d’un problème marginal’ », indique l’élu du 18^ème arrondissement. Si M. Bournazel se réjouit « de cette prise de conscience même tardive », il n’oublie pas de souligner le « temps perdu » et le « cynisme » de la municipalité. « Ce qui était considéré comme marginal il y a quelques mois par la ville suite à ma dénonciation, devient une vraie cause », s’étonne le vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris.

AirBnb, le grand absent

Selon Europe 1, le site d’annonces de locations saisonnières Airbnb, a refusé de signer cette charte. Une absence remarquée alors que l’entreprise vient d’annoncer que Paris était devenue la première destination mondiale des utilisateurs de ce site. Hasard du calendrier, Brian Chesky, le PDG d’Airbnb, était reçu à la mairie de la capitale jeudi 26 février. Ce jour-là, la mairie assurait avoir trouvé un accord avec l’entrepreneur américain sur la taxe de séjour et sur le respect des « conditions de mise en location saisonnière prévues par la loi ALUR ».