Assurance : arrivée du constat électronique pour les accidents de voiture

Petite révolution pour les automobilistes. Basé sur le principe de la version papier du constat amiable, le « e-constat » se remplit directement sur smartphone via une application. Démarré il y a 18 mois, ce projet ne devrait pas remplacer le constat papier mais le complètera. Le conducteur n’ayant pas de téléphone mobile pourra toujours remplir une version papier en cas d’accident tandis que l’autre pourra le faire sur version électronique. Une fois l’application téléchargée, l’assuré doit pré-remplir ses données personnelles telles que l’état civil, le numéro d'immatriculation ou encore le type du véhicule... Il n'aura plus qu'à renseigner les dommages subis à l'aide des formulaires déjà fournis.

Quant au traditionnel croquis, il pourra être dessiné du doigt sur l'écran du smartphone. Les bonus de ce constat électronique sont la possible présence de photos mais aussi de la géolocalisation de l'accident. Le constat est ensuite signé avec le doigt puis transmis à l’assureur directement. Il reçoit alors un SMS de confirmation avec une version PDF par mail. « Tout le monde est gagnant, autant l'assuré que l'assureur car ce système est plus efficace », explique Bernard Spitz, président de la FFSA, qui précise que les assureurs ont conclu un accord avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et libertés) pour que les données personnelles soient respectées. L’utilisation du « e-constat » devrait permettre un remboursement plus rapide, tous les délais du traitement du sinistre étant raccourcis, de l'expertise à la prise en charge.

Créé en 1964, e constat amiable permet aux assurés de décrire les circonstances d'un accident automobile pour permettre à leurs assurances de déterminer les responsabilités et décider des indemnisations en conséquence. Pas obligatoire, il permet d'accélérer le traitement du dossier par les assurances en cas de dommages matériels, s'il n'y a pas de blessés. Avec environ 3 millions d'accidents de voitures par an en France et plus de 5 millions de constats, le gain de ce nouvel outil pour les assurances est loin d'être négligeable : économie de papier, meilleure gestion des flux... Il faut désormais convaincre les assurés. Aux Pays-Bas, alors qu’une application du même existe depuis 2012, seulement 5 % des constats sont électroniques. « On espère aller plus vite en France », explique Pascal Demurger, président du Gema, estimant que le système français est plus abouti.