Le site des pastilles antipollution est ouvert

Au 1er juillet, les panneaux d'interdiction de véhicules polluants sont apparus. Surprise : la mairie de Paris, qui avait annoncé une interdiction aux deux-roues motorisés d'avant le 1er juin 1999, annonce désormais comme limite « antérieur à Euro 1 ».

Or, la nomenclature officielle ne pose pas de barrière au 1er juin 1999 mais au 1er juin 2000. Et surtout ne pose pas de norme Euro 1 pour les motos. On vous met le tableau en bas de cet article. La colonne des motos est à gauche.
 

Regardez votre carte grise

Oubliez la nomenclature, regardez votre carte grise. La norme Euro est indiquée au niveau du champ V.9 du certificat d'immatriculation.

Si cette ligne est vide, il faut essayer la simulation sur le site officiel, désormais ouvert. Muni de votre carte grise et de la date de mise en circulation, vous trouverez la pastille qui déterminera votre entrée dans les zones de circulation restreinte. Nous avons testé avec une moto du 29/04/2002 : pas de norme Euro 1 indiquée... Classe 4 et pastille rouge. Pour l'avenir, on dira qu'en cas de pic de pollution ou en zone à circulation restreinte, la pastille rouge vous fera très vite repérer.

A Paris, des contraventions en octobre

A Paris, c'est différent. La maire de Paris, Anne Hidalgo, semble être allée un peu vite, posant ses propres interdictions et ses limites dans un certain flou au lieu d'attendre la mesure nationale et les pastilles mises en place par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. Outre le flou sur les motos, Paris impose un horaire et autorise la circulation des autos et motos à carte grise de collection qui ne sont pas mentionnés dans les textes nationaux.
 

D'octobre à au 1er janvier 2017, le contrôle se fera au jugé et l'amende interviendra après vérification au fichier. Pour Paris, à moto, la limite selon les panneaux n'est plus la date mais la norme Euro mentionnée (ou pas) sur la carte grise. 

Les contraventions à 35 € n'intervenant qu'en octobre, d'ici là, la mairie devra préciser son texte. Là-dessus, lire aussi Moto Magazine.
 

Ensuite, la pastille sera obligatoire en 2017 dans une zone à circulation restreinte pour le stationnement ou la circulation.

Comme à Paris, l'interdiction est temporaire (8 à 20 heures en semaine), on pourrait stationner.

Une manifestation des motards, à l'appel de la fédération des motards en colère, a lieu le vendredi 8 juillet à 22 heures au départ de la place de Bastille. Des recours juridiques seront menés, notamment par les automobilistes du mouvement des bannies du 1er juillet.

 

La nomenclature du code de la route. La mairie de Paris applique aux motos une classification "avant la norme Euro 1" et une date limite qui ne sont pas mentionnées ici.