Prestations sociales : de plus en plus de fraudeurs pris la main dans le sac
Publié le Par Antoine Sauvêtre
Paille - flickr
Selon RTL, les fraudes aux prestations sociales affichent un nouveau record. Ainsi, 20 937 cas ont été recensés en 2013, soit 16,5% de plus que l’année précédente, pour un montant total de 141,4 millions d’euros.
Meilleurs contrôles ou conséquences de la crise économique ? Probablement un peu des deux. Selon RTL, les actes intentionnels de fraudes aux prestations sociales en 2013 ont enregistré une hausse de 16,5% par rapport à 2012. Au total : ce ne sont pas moins de 20 937 cas qui ont été mis en lumière soit un montant de 141,4 millions d’euros soit 18,7% de plus que l’année précédente.
Il est à noter que les erreurs et oublis involontaires ne sont pas considérés comme des resquilles. Seules les fraudes intentionnelles et avérées ont été comptabilisées. Ces chiffres peuvent cependant avoir une double lecture.
Meilleurs contrôles
Sans nul doute, la hausse des fraudes avérées est due à un système de vérifications plus efficace et à des contrôles plus nombreux. Il y a ainsi eu 4 millions de contrôles de plus en un an, note RTL. Les ordinateurs sont aussi de plus en plus performants et permettent de repérer les dossiers suspects grâce à une technique de profilage. Les contrôleurs peuvent ainsi cibler certains profils suspects et recouper les informations concernant les allocataires avec d’autres organismes (Pôle emploi, Trésor public, banques, fournisseurs d’énergie…).
Crise économique
Moins vérifiable mais tout aussi probable, le contexte économique influe sur les tentations à la fraude. Les ménages subissant la crise de plein fouet peuvent être tentés par la tricherie pour toucher plus d’aides. Les fraudes au RSA et aux aides au logement, sont ainsi les plus courantes, notamment l’allocation de logement à caractère social (ALS) destinée aux personnes à faibles ressources sans charge de famille. La dissimulation de concubinage est également récurrente pour toucher l’allocation de parent isolé. En revanche, les fraudes aux allocations familiales enregistrent une baisse de 10% en un an. Dans deux cas sur trois, les fraudeurs utilisent comme technique la déclaration de ressources minorées pour ne pas dépasser le plafond donnant accès aux aides. Dans 8% des cas, les fraudeurs vont jusqu’à falsifier des documents.
L’année dernière déjà, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) avaient enregistré une augmentation des fraudes de 20%, avec 17 974 resquilleurs. Mais le montant ne dépassait pas 110 millions d’euros.
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