Lutte contre la fraude fiscale : 10 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2013

En termes de lutte contre la fraude fiscale, 2013 est un bon millésime. D’après les chiffres du ministère de l’Economie, elle est de plus en plus efficace. Au total, elle a permis de détecter près de 18 milliards d’euros de fraude, dont 14,3 milliards  de redressements et 3,7 milliards de pénalités. Sur l’année 2013, l’Etat a effectivement récupéré 10 milliards d’euros, en raison du délai entre l’établissement de la fraude et son règlement. Cela représente un milliard d’euros de recettes en plus dans les caisses de l’Etat par rapport à l’année précédente.

Les repentis

Une réussite en partie due aux allégements de majoration inclus dans la loi de lutte contre la grande délinquance économique, qui incite les fraudeurs à se repentir. Ainsi, plus de 23 000 repentis ont déposé leur dossier pour se mettre en règle, dont 1 260 ont été entièrement traités. Ces mises en conformité ont rapportés près de 764 millions d’euros à l’Etat. Pour 2014, le gouvernement prévoyait dans la loi de finances de récupérer ainsi 1 milliard d’euros. Mais étant donné la réussite de la mesure, il a revu ses objectifs à la hausse. Désormais, il en espère 1,8 milliard. Cela permettrait de financer les réductions fiscales pour 3 millions de ménages et la sortie de l’impôt pour 1,8 millions d’entre eux dès 2014.

Comptes en Suisse

Le gouvernement indique que 80% des repentis avaient un ou plusieurs comptes en Suisse, et 7% au Luxembourg. Le montant moyen de leurs avoirs détenus à l’étranger s’élève à 900 000 euros. Et pour Michel Sapin, interrogé par Le Parisien, « l’attitude de la Suisse évolue » en termes de lutte contre la fraude fiscale.  « La coopération entre nos administrations s’améliore », note-t-il. Au point que le ministre des Finances pense qu’ « en 2016, au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé ».
 

Le ministre explique par ailleurs que les fraudeurs repentis sont « en grande majorité » des fraudeurs dits « passifs », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas eux-mêmes ouvert un compte à l’étranger mais qu’ils en ont hérité. La loi de lutte contre la fraude fiscale en place depuis décembre 2013, permet aux personnes dans ce cas de se mettre en règle en échange d’un allégement de majoration de 40% à 15% dans le meilleur des cas.
 

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