Pacte de responsabilité : face aux attentes des élus et des Français, François Hollande s'explique

La majorité comme l'opposition attendaient des détails sur le fameux "pacte de responsabilité", présenté par François Hollande  durant sa grande conférence de presse à l'Elysée. 


Le président de la République a annoncé l'ouverture de quatre "chantiers" : "la diminution des prélèvements pesant sur le travail", "la fiscalité des entreprises", "la simplification" et "les contreparties". C'est sur ce dernier point que François Hollande a donné le plus d'informations : elles devront être "claires, précises, mesurables" en échange des baisses de charges prévues d'ici 2017. "Pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses" a ajouté le chef d'Etat, prenant, pour exemple, le nombre de créations d'emplois dans chacune des entreprises, sans pour autant annoncer un chiffre. Ces contreparties s'obtiendront par des négociations, qui auront lieu dans chacune des entreprises. Elles ne seront que "peu nombreuses", par un souci de crédibilité.

Qui va payer ?

La deuxième interrogation est le coût de ce pacte : qui va le financer ? En tout cas, ce ne sera pas par un transfert sur les ménages, s'est refusé François Hollande. Il a annoncé que les différentes aides à l'investissement, telles que le crédit d'impôt-recherche, la fiscalité de l'épargne ou encore le régime des plus-values mobilières, seraient maintenues. Il dit également "envisager d'augmenter le CICE" (crédit d'impôt compétitivité des entreprises) pour le "transformer purement et simplement en baisse de charges", car il pourra y "être maintenu et complété".

A venir maintenant pour le gouvernement, une "négociation sur la qualité du dialogue social", c'est-à-dire l'implication du salarié dans la vie d'entreprise, notamment des syndicats, "les premières conclusions" du conseil de la simplification au mois de mars prochain et l'organisation d'une grande conférence économique et sociale au printemps prochain, pour finaliser le pacte de responsabilité. Ce dernier sera soumis ensuite à "un vote de confiance" du Parlement. Le gouvernement souhaite également s'aligner sur nos voisins européen sur le plan fiscal d'ici 2020, avec une première étape en 2015. En France, le taux d'imposition sur les sociétés est le plus élevé d'Europe, selon l'organisme Eurostat.