Les Assises de la fiscalité : entre test et enjeu

 

A la mesure d’une remise à plat d’envergure, les groupes de travail seront ouverts aux parlementaires, au patronat, ainsi qu’à des experts. Une partie de bras de fer aussi : le patronat a donné le ton en refusant en décembre de s’asseoir à la table des négociations jusqu’à l’annonce d’une diminution des charges sur les entreprises par François Hollande, lors de ses vœux du 31 décembre. 

Quel est l’enjeu de ces Assises ?

Pour le gouvernement, l’objectif reste de simplifier le cadre fiscal des entreprises et d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) afin, idéalement, d’en baisser le taux à terme. En reconnaissant une pression fiscale trop lourde, François Hollande reprend l'engagement de son gouvernement de ne plus augmenter les impôts après 2014. L'idée est de les stabiliser en 2015 et 2016 avant d'amorcer un reflux en 2017.

 

 

Parallèlement, le gouvernement a engagé une vaste réforme fiscale avec l'idée d'un impact sur le montant global des prélèvements obligatoires. Un comité de pilotage interministériel a été installé fin décembre et des groupes de travail réunissant syndicats, experts et élus doivent l'être début 2014. L'idée est d'aborder séparément fiscalité des entreprises et des ménages. 

Parmi les grandes pistes évoquées, un impôt sur les sociétés moins élevé mais plus rentable et davantage axé sur la performance que sur la production, un approfondissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'un prélèvement à la source.

Mais donnant, donnant : Bercy met sur la table « un pacte de responsabilité aux entreprises ». Quelle forme peut prendre ce pacte, quelles marges budgétaires pour une nouvelle baisse du coût du travail ? Après avoir mis en place le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), une baisse du coût du travail de 4% cette année, 6% l'année prochaine pour les entreprises employant des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le Smic, le chef de l'Etat envisage donc de poursuivre l'effort. Le CICE ayant été consenti aux entreprises sans aucune compensation, cette nouvelle baisse du coût du travail pourrait être de même fondée sur le bon vouloir du patronat. Mais le gouvernement peut aussi choisir une voie plus contraignante en passant, par exemple, par une contractualisation, voire par la loi.

 

 

Comment financer cette nouvelle baisse ? Certes, Bercy peut se montrer très habile pour découvrir de nouveaux gisements d'économies mais dans l'immédiat, c'est la branche famille qui devrait être mise à contribution. Le ministre du Travail Michel Sapin a confirmé jeudi trouver "illégitime" que les entreprises versent 35 milliards par an pour des prestations universelles. Le 19 décembre, le gouvernement avait saisi le Haut conseil à la protection sociale pour étudier les pistes de compensation de ces 35 milliards. Moins de charges de travail, moins de contraintes sur l'activité et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Quelles sont les limites opposées par les syndicats à ce nouvel avantage donné aux entreprises ? A commencer par la question des contreparties, les organisations syndicales ne sont pas prêtes à donner un blanc-seing en matière de création d’emplois. La CGT demande ainsi des « leviers de contrôle » sur les aides accordées, tandis que Force ouvrière met en garde contre « un marché de dupes ». 

En guise d’amuse-gueule, Bercy a annoncé la suppression d’une partie des 150 taxes pesant sur les entreprises. Interrogé lors du Grand Jury RTL-«Le Figaro»-LCI, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a indiqué : « Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles (...). J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et qu’on regarde si l’on peut simplifier », a-t-il déclaré. La démarche s’inscrit à la fois dans une volonté de simplification pour les entreprises et l’Etat, et d’économies. « Il s’agit de toutes sortes de taxes et d’impôts de petit montant, dont la gestion est coûteuse à la fois pour l’Etat et pour les entreprises», précise un conseiller. Nombre de ces taxes ont un rendement inférieur à 5 millions d’euros par an. Les supprimer ne fragilisera pas les finances publiques. Selon une enquête menée en 2012 par la Fondation IFRAP et l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises intermédiaires, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises tricolores pour un montant total cumulé de 25,54 milliards d'euros. A titre de comparaison, il en existe 55 en Allemagne. 

A force de simplifier, il en restera bien quelque chose.

 

Antoine Laray est journaliste économique et financier

Son article précédent : Deux ou trois choses que l'on sait de la crise... en 2014