Suresnes : en conflit avec la Fondation Foch, l’hôpital accuse Claude Evin

L’affaire Fondation-hôpital Foch revient sur le tapis à Suresnes (Hauts-de-Seine). Près d’un an après la publication d’un rapport accusateur de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’administration (Iga) sur 45 millions d’euros destinés à l’hôpital de Suresnes mais « captés » par la Fondation Foch, les élus du comité d’entreprise (CE) accusent. Leur cible ? Le patron de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Claude Evin. Selon eux, l’ancien ministre de la Santé du gouvernement Rocard, ne fait rien pour récupérer l’argent que doit la Fondation Foch à l’hôpital.

Détournement de fonds

« La priorité de l’ARS serait-elle de défendre [les responsables de cette affaire, NDLR] parce qu’ils ont des fonctions très en vue et que certains ont même appartenu à la Cour des comptes ou été Trésorier-payeur-général ? », s’interrogent-ils dans une lettre ouverte, relayée par Le Figaro, adressée à Claude Evin, au premier ministre et au président de la République. Le CE de l’hôpital note que « l’ARS, malgré les engagements pris devant les élus du comité d’entreprise au cours d’une réunion en janvier 2014 d’agir avant Pâques, laisse la situation s’enliser ».
 

Depuis des années, le torchon brûle entre l’hôpital et la Fondation Maréchal Foch. Le premier accusant la seconde de détourner les fonds destinés au fonctionnement de l’établissement. « La Fondation Maréchal Foch, depuis plus de 20 ans, spolie l’hôpital Foch qu’elle est censée cofinancer, détournant ainsi des fonds apportés par le financement public », rappelle le CE dans sa lettre. En 2013, le rapport de l’Igas et de l’Iga remis à Marisol Touraine et Manuel Valls, à l’époque ministre de l’Interieur, accusait la Fondation du détournement de 45 millions d’euros depuis les années 90 au détriment de l’établissement hospitalier. « La Fondation doit encore à l’hôpital plus de 25 millions d’euros, sans tenir compte des dons qu’elle a reçus en 2013 et 2014 et qui doivent revenir à l’hôpital », font remarquer les membres du comité d’entreprise.

Impasse

« Quand nous avons besoin que l’hôpital investisse pour assurer la qualité des soins, on nous répond qu’il n’y a pas d’argent alors que la Fondation a détourné impunément des dizaines de millions d’euros et que le recouvrement de ces sommes n’est pas réalisé loyalement », se désolent-ils. Au point que « les personnels sont à bout et l’hôpital pourrait se trouver très vite dans un conflit social sans précédent ». Entre 2007 et 2008, l’hôpital Foch qui emploie 2000 salariés, a dû licencier 350 personnes et fermer le service de chirurgie orthopédique. En 2000 et en 2010, deux emprunts ont dû être contractés, respectivement de 15 millions et de 77 millions d’euros.
 

Les avocats des deux institutions se renvoient la balle. Celle de l’hôpital, Me Véronique Hardouin, s’interroge sur un éventuel « copinage coupable » et se demande si les administrateurs, la Ville de Suresnes et l’ARS ne font pas preuve d’une « volonté d’enliser » le conflit. De son côté, Me Marc-Pierre Stehlin, avocat de la Fondation Foch, réfute toujours les accusations de détournement de fonds publics et rappelle que l’organisme qu’il défend « n’a aucune obligation de verser l’intégralité des fonds dès leur réception ».
 

Enfin, Claude Evin, contacté par Le Figaro, explique qu’il « est faux de dire que les responsabilités ne sont pas recherchées. Une enquête préliminaire est ouverte [depuis juillet 2013] et c’est au procureur de la République de prendre les dispositions nécessaires ». Lui, milite pour « qu’il n’y ait qu’une seule et même structure », et dit collaborer « avec le préfet des Hauts de Seine » pour que les fonds soient reversés. A ce titre, ils pourraient brandir la menace du retrait de la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation lui permettant de collecter des dons, pour faire pression.