Le bailleur social LogiRep condamné à 20 000 euros d’amende pour fichage ethnique

Accusé d’avoir conservé des données informatiques sur l’origine raciale et ethnique de ses locataires, le bailleur social LogiRep basé à Suresnes vient d’être condamné à 20 000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Nanterre. Comparaissant pour « discrimination raciale et fichage ethnique », la société a été relaxée pour le premier chef d’accusation mais condamnée pour le second.

Document interdit par la loi

L’affaire démarre en 2005 lorsqu’un homme d’origine ivoirienne porte plainte contre LogiRep. Frédéric Tieboyou avait monté un dossier pour obtenir un logement HLM dans une tour à Nanterre. Voyant sa demande refusée par le bailleur social, il décide de l’appeler pour avoir des explications et enregistre la conversation. Au bout du fil, l’employée lui répond qu’il y avait « assez de Noirs dans la tour ». L’homme porte plainte pour « discrimination raciale » et durant l’enquête, des documents évoquant les origines ethniques des locataires sont saisis. Dès lors, la société est poursuivie pour « fichage ethnique ». Alertées, les associations SOS Racisme et La Maison des Potes se portent parties civiles.

Condamnée et relaxée

Dans le premier volet du procès, celui pour « discrimination raciale », le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé la société, ne la jugeant pas responsable du refus d’attribution du logement. Durant l’audience, les avocats de LogiRep expliquaient que Frédéric Tieboyou ne vivait pas dans un logement insalubre et que le nouveau l’éloignerait de son lieu de travail. Il n’était donc pas prioritaire.
 

En revanche, la société a été condamnée pour « fichage ethnique » et devra verser 10 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux associations parties civiles. LogiRep avait expliqué que les données sur les origines raciales et ethniques étaient enregistrées dans le but de répondre à la demande de mixité sociale en vigueur dans les HLM et qu’elles servaient uniquement à l’informaticien. A l’époque, le parquet avait requis une amende de 50 000 euros contre le bailleur social.