La rémunération des stages va être augmentée

La rémunération mensuelle minimale des stages de plus de deux mois va passer de 436 euros à 523 euros à compter du mois de septembre 2015. Les députés et sénateurs ont trouvé un compromis dans la nuit de mardi à mercredi d’après des sources parlementaires a indiqué l’AFP. La proposition de loi du PS, votée par le Sénat, prévoyait une hausse de 87 euros. La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a validé cette hausse mais la gratification reste obligatoire pour les stages dépassant deux mois et non un seul, comme prévu par le Sénat.

Les amendements du Sénat sur l’extension à tous les stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprises, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent aussi pour les salariés ont été repris par les parlementaires. Un dernier vote doit désormais avoir lieu à l’Assemblée et au Sénat pour valider ce compromis. Un texte qui n’a eu qu’une seule lecture dans chaque chambre, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

« Mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes »

Les ministres de l’Education nationale, Benoît Hamon, et du Travail, François Rebsamen, ainsi que la secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso se sont félicités de cette nouvelle dans un communiqué commun : « Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes. »

Quant aux autres mesures de la proposition de loi déposée par des députés socialistes, qui respectent ainsi une promesse de campagne de François Hollande, elles restent inchangées : instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, instauration d’autorisation d’absence et de congés, alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.  « Il s’agit d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes », peut-on également lire dans le communiqué.