Justice : sanctions du CSM contre un magistrat qui avait tweeté en plein procès

C'était au mois de novembre 2012 : le journal "Sud Ouest" révélait que deux magistrats, l'avocat général et un assesseur échangeait des messages via le réseau social Twitter, en plein procès à la cour d'Assises des Landes. Suite à cette affaire, le CSM avait été saisi. Il demande aujourd'hui le déplacement d'office d'un de ces magistrats. Une vingtaine de messages avaient été échangés.

"L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat " se justifient les membres de la formation disciplinaire du CSM." L'invocation d'une pratique d'humour sur les réseaux sociaux pour justifier ces messages est particulièrement inappropriée s'agissant d'une audience, en l'espèce de la cour d'assises" continuent-ils via un avis publié aujourd'hui par le CSM. Le contenu des messages échangés a été qualifié "d'outrageant", dont certains sont "particulièrement indigne d'un magistrat".


Me Christian Peltier, avocat du magistrat incriminé, a dénoncé "une décision très sévère" qui aura "de lourdes conséquences" dans la vie de son client. Cependant, cette sanction ne sera validée que sur l'aval de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.