Travail dominical : le décret sur l'ouverture des magasins de bricolage validé

Le bricolage est "besoin du public le dimanche, au sens où l’entend l’article L. 3132-12 du code du travail" : telle est la phrase employée par le Conseil d'Etat, pour justifier sa décision de ne pas suspendre le décret du 7 mars 2014, qui autorise l'ouverture le dimanche aux magasins de bricolage.

Selon l'ordonnance publiée par le Conseil d'Etat : "le bricolage constitue désormais un véritable loisir dominical pour une large majorité de Français" ajoutant que "La faculté d’acheter le jour même les diverses fournitures permettant de bricoler" serait même " nécessaire à la satisfaction de ce besoin. Ce n’est donc pas l’acte d’achat lui-même qui constitue un loisir dominical".

Les syndicats veulent désormais obtenir l'annulation du décret sur le fond de l'affaire

Les syndicats avaient saisi le Conseil d'Etat pour faire suspendre ce décret, censé laisser le temps au gouvernement de mettre les choses à plat dans le cadre d'une éventuelle réforme du travail dominical. Ils avaient réussi à suspendre un premier décret, le 12 février, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015, que le Conseil d'Etat doutait sérieusement sur sa légalité.  

Les syndicats ont donc été déboutés, cette fois-ci, car "ce décret qui, contrairement au précédent, ne limitait pas la dérogation dans le temps, ne contredisait pas sa précédente ordonnance".