Le Comité d'éthique contre la légalisation de l'euthanasie, Hollande veut une loi avant la fin 2013

Sollicité par François Hollande, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu son avis sur le thème «Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir». Selon le CCNE, l'autorisation de l'«aide active à mourir» comporte des risques. Des personnes vulnérables pourraient être victimes d'abandon de soin d'après une partie des membres du comité.

Le CCNE, qui émet des propositions, souhaite que les demandes écrites du patient en fin de vie soient prises en compte et prennent le dessus sur la décision des médecins. Ces «directives anticipées», rédigées en présence du médecin traitant par quelqu'un atteint d'un maladie grave deviendraient «contraignantes pour les soignants sauf exception dûment justifiée par écrit», explique le comité.

Hollande veut une loi

En outre, le Comité consultatif national d'éthique préconise le respect du droit d'une personne en fin de vie à être en état de «sédation profonde» jusqu'au décès, si la personne le demande, après un arrêt de l'alimentation. Pour le CCNE, il faut également renforcer l'accès aux soins palliatifs et notamment ceux prévus à domicile. De plus, l'avis appelle à un dispositif mettant en place «un tiers de confiance», soit un proche du malade associé à la décision, en plus des médecins.

La majorité du Comité recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide comme cela peut se pratiquer en Suisse par exemple. Le CCNE s'inquiète ainsi de l'élargissement de leurs indications dans certains des pays. Selon la comité consulté, «la réflexion sur la fin de la vie n’est pas close» et «doit se poursuivre sous forme de débat public».

Invité à réagir à ces propositions, François Hollande a indiqué qu'un projet de loi sur la fin de vie, l'autonomie de la personne et la volonté de mourir serait présenté fin 2013. Depuis Lorient, dans le Morbihan, le président a expliqué : «Le comité national d'éthique a souhaité ouvrir un débat public national, c'est également ma démarche. Donc au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l'année, un projet de loi qui en sortira fort de tout ce qui aura été dit et précisé à l'occasion de cette réflexion nationale.»

François Hollande a estimé que «des pistes de réflexion particulièrement intéressantes, notamment sur les soins palliatifs, l'accompagnement de la fin de vie» étaient portées par l'avis du CCNE. En 2012, lors de sa campagne présidentielle, le candidat Hollande s'était dit favorable à un nouveau texte sur la fin de vie. Il avait expliqué avoir été – lors du décès de sa mère – confronté à une situation particulièrement douloureuse qui lui avait inspiré l'idée d'une réforme sur la fin de vie.