Algues vertes : l’Etat reconnu responsable de leur prolifération sur le littoral

C’est une décision qui fera date. Lundi 21 juillet, la cour administrative de Nantes a reconnu la responsabilité de l’Etat dans la mort par intoxication d’un cheval pendant l’été 2009, sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, en Bretagne. Selon elle, « la prolifération des algues vertes » est liée aux « carences [de l’Etat] à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes »sur la protection des eaux « contre les pollutions d’origine agricole ». En effet, les marées vertes sont provoquées par le rejet de nitrates dans l’eau par l’agriculture intensive.

Les gaz dégagés par les algues ont tué le cheval

Cependant, dans cette affaire, la justice considère que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis « une imprudence » en se rendant sur cette plage « particulièrement exposée à la présence d’algues vertes » et alors qu’un panneau recommandé de ne pas s’en approcher. Malgré cette responsabilité partagée, M. Petit a obtenu 2 200 euros d’indemnités et 2 000 euros de frais de justice. Il réclamait 31 906 euros de dommages et intérêts pour « préjudice moral ».
 

En juillet 2009, le cheval de Vincent Petit s’était enlisé dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, tout près d’une rivière recouverte d’algues vertes en décomposition. Ne réussissant pas à se dégager, la monture est morte d’une intoxication. Ses poumons étaient « gorgés de sang » et il ne portait aucune trace de coups ou d’une possible noyade. Les gaz toxiques dégagés par les algues étaient donc la seule cause possible de la mort.

Première condamnation de ce type

L’avocate du propriétaire du cheval, Corinne Lepage, a souligné qu’il s’agissait de « la première fois que l’Etat était condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales ». Pour cette raison, la décision de la cour administrative de Nantes représente une « victoire ». Vincent Petit souhaitant « faire reconnaitre la responsabilité de l’Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes ». L’Etat a deux mois pour se pourvoir en cassation contre cette décision.
 

Par ailleurs, cette condamnation redonne espoir à d’autres victimes potentielles des algues vertes. Dans ce sens, elle représente « un pas en avant » pour André Ollivor, le porte-parole du comité de soutien de la famille de Thierry Morfoisse, transporteur d’algues décédé en 2009. La famille de cet homme avait porté plainte contre X en 2010 pour « homicide involontaire par imprudence » considérant que sa mort était due à une intoxication par les gaz mortels dégagés par les algues en décomposition qu’il transportait.