PMA : deuxième refus d'adoption

Dans un jugement du 23 juin, le tribunal d’Aix-en-Provence a refusé à un couple de femmes l’adoption d’un enfant âgé de 3 ans conçu par procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne. « Une fraude à la loi », a ainsi estimé le tribunal. Depuis que la loi sur le mariage pour tous est en vigueur, c’est la deuxième fois qu’un tribunal bloque une adoption pour ce motif. Le 29 avril dernier, le Tribunal de Versailles avait été le premier à rejeter les demandes de trois couples de femmes, estimant que la PMA n’étant autorisée en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles, et par conséquent, le mode de conception des enfants s’opposait à établir une filiation avec leur « mère sociale ».

Cela ne manquera pas de relancer le débat autour de la PMA, puisque les décisions judiciaires se contredisent d’un cas à l’autre. A Paris, Evry ou encore Bobigny, plusieurs adoptions pleinières ont ainsi été prononcées au profit d’enfants conçus à l’étranger par insémination, et ni les juges, ni le Parquet, y ont trouvé quelque chose à redire. D’après les associations de de défense des couples homoparentaux, une centaine d’adoptions ont été validées par la justice à ce jour.

Reste qu’une incertitude juridique demeure, puisque la loi sur le mariage pour tous n’évoque jamais le cas des enfants conçus grâce à la PMA. Le TGI d’Avignon et celui de Poitiers ont récemment saisi la cour de cassation pour son avis, qui dispose de trois mois pour donner son avis. « En attendant, d’ici à septembre, il est à craindre que nombre de demandes se retrouvent mis en stand-by par les tribunaux », regrette Maître Catherine Clavin, l’avocate des deux femmes recalées à Aix-en-Provence, qui ont décidé de faire appel.