Affaire Vincent Lambert : le Conseil d’Etat préconise l’arrêt des soins

C’est la première fois que le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité d’une euthanasie passive. Ce mardi 24 juin, les 17 juges de l’Assemblée du contentieux de la plus haute juridiction administrative française se sont prononcés pour l’arrêt des soins sur un patient tétraplégique, Vincent Lambert, âgé de 39 ans.

Lésions irréversibles

Plus exactement, le Conseil d’Etat, saisi par l’épouse et le neveu de Vincent Lambert ainsi que l’équipe médicale du CHU de Reims où il est hospitalisé, a annulé la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui ordonnait le maintien en vie du patient, en état de conscience minimal depuis un accident de moto en 2008. Le tribunal s’était ainsi rangé du côté des parents du patient, qui, eux, se sont toujours opposés  à l’arrêt des soins sur leur fils.
 

Mais depuis une expertise concluant  à « un état végétatif » et au caractère « irréversible » des lésions cérébrales du patient, le rapporteur du Conseil d’Etat s’était opposé au maintien en vie de Vincent Lambert, laissant présager une décision similaire de la part des juges. D’après une journaliste du Monde, le Conseil d’Etat a également tenu compte de la volonté du patient exprimée avant son accident auprès de ses proches et de ses collègues de travail. Par ailleurs, en rendant une telle décision, le CE juge légale, la décision de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles du patient, entrant dans le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie de 2005.

La Cour européenne saisie par les parents

Pour autant, le cas de Vincent Lambert n’est pas encore totalement clos. Ses parents ont en effet saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lundi 23 juin. Cette dernière doit dire – dans un délai maximum de 3 jours – s’il y a lieu de prendre des mesures conservatoires, autrement dit, si les juges européens doivent s’exprimer sur ce cas ou non, le Conseil d’Etat ayant déjà souligné que sa décision était compatible avec la CEDH. Si elle estime qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce cas, le docteur Eric Kariger, le médecin chargé de Vincent Lambert au CHU de Reims, serait libre de débrancher les sondes de son patient. En revanche, si elle considère qu’elle peut statuer sur le fond, l’examen du dossier prendrait alors plusieurs années…
 

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