Faux électeurs : la justice confirme la condamnation des Tiberi

En France, le couple Tiberi a usé tous les recours possibles dans l’affaire des faux électeurs du 5^ème arrondissement pour laquelle ils avaient tous les deux été condamnés. Mardi 3 mars, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté le pourvoi de Jean Tiberi, ancien maire de Paris (1995-2001) et du 5^ème arrondissement (1983-1995 puis 2001-2014), et de sa femme Xavière.

Recours devant la CEDH ?

Jean Tiberi, 79 ans, avait été condamné en première instance à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour « manœuvre frauduleuse ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ».Un jugement confirmé par la Cour d’appel en 2013. Pour le même chef d’accusation, Xavière Tiberi avait été condamnée en 2009 à 9 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende auxquels il faut ajouter une privation des droits de vote de deux ans, décidée par la Cour d’appel.
 

La Cour de cassation, qui devait vérifier le respect des règles de procédure et l’application du droit par les juges, a également rejeté le pourvoi d’Anne-Marie Affret. L’ancienne première adjointe de Jean Tiberi dans le 5^ème arrondissement avait elle aussi été condamnée dans cette affaire. Après l’annonce du rejet, le couple Tiberi, qui nie toute implication, a indiqué son intention de déposer un nouveau recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) cette fois. L’affaire, vieille de vingt ans, n’est donc pas encore définitivement close.

Faux électeurs contre avantages en nature

Elle débute en 1997, lorsque le Canard Enchainé révèle que, pour les élections législatives cette année-là et pour les municipales de 1995, Jean Tiberi aurait bénéficié du vote de faux électeurs dans le 5^ème arrondissement. Après vérification des listes, les journalistes découvrent des personnes domiciliées à des numéros de rue inexistants et des adresses prétextes. En échange, les faux électeurs qui ont acceptés de fournir de fausses adresses auraient bénéficiés d’avantages : places de crèches, logements sociaux, emplois… 
 

L’enquête patinant, Jean Tiberi a pu être réélu dans son fief jusqu’en 2008, année de sa dernière élection, sans être inquiété. Un an plus tard, lors du procès, la justice ne retient finalement « que » 200 faux électeurs alors qu’on parlait, au début de l’affaire, de 7 000 à 8 000 électeurs fantômes. L’implication des époux Tiberi est reconnue, ils sont condamnés mais font appel. Le nouveau procès ne débutera qu’en novembre 2012 pour rendre son verdict le 12 mars 2013 et confirmer les condamnations.
 

Grace au pourvoi en cassation, Jean Tiberi a pu terminer son mandat et préparer la relève dans le 5^ème arrondissement. Son fils Dominique s’est présenté aux dernières élections municipales mais s’est finalement rallié à la candidate UMP Florence Berthout, aujourd'hui maire de l'arrondissement. Depuis, Dominique Tiberi siège au Conseil municipal du 5^ème au sein de la majorité et au Conseil de Paris en tant que non-inscrits.