Les collectivités locales amputées de 10 milliards d’euros par l’Etat ?

Les collectivités territoriales, premières victimes du tour de vis sur les dépenses de l’Etat ? Selon Le Parisien, les communes, départements et régions pourraient voir leurs dotations diminuer de 10 milliards d’euros d’ici la fin de la mandature de François Hollande. « Entre le début et la fin du quinquennat, on nous parle d’une baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales d’une dizaine de milliards d’euros par an. C’est énorme », confiait Jean-Claude Boulard, le maire socialiste du Mans (Sarthe) qui siège à l’Association des maires des grandes villes de France.

De 3 à 10 milliards d’euros d’ici 2017

Et la réduction des aides de l’Etat irait croissante. Une baisse de 3 milliards d’euros est déjà actée sur la période 2014-2015. Entre 2015 et 2017, elle pourrait atteindre 7,5 milliards d’euros répartis comme suit : 1,5 milliard en 2015, 3 milliards en 2016 puis 3 autres en 2017. Au total, les dotations de l’Etat, qui s’élevaient à 101 milliards d’euros en 2013, représentent 27% des recettes des collectivités territoriales. Une amputation de 10 milliards sur 4 ans serait donc un coup dur porté aux finances des communes et aux conseils régionaux et départementaux.

Le spectre de la fiscalité

Comment compenser une telle réduction des aides de l’Etat ? La première solution, et la plus simple, serait de relever la fiscalité locale, qui représente déjà 50% des recettes. Or, « la plupart des maires se sont engagés à ne pas augmenter les impôts lors des prochaines années », rappelle Jean-Claude Boulard. Municipales obligent, le gouvernement lui-même s’est engagé à ce que la pression fiscale reste stable. Il pourrait cependant revoir les montants de la taxe d’habitation, mais certainement pas avant les prochaines échéances électorales. « La baisse des dotations se traduira donc par un coup de frein énorme à l’investissement public », explique le maire sarthois. Problème : les recettes engendrées par ses investissements représentent 9% des recettes totales des collectivités territoriales… Autant dire que le serpent se mordrait la queue.

Des dépenses qui flambent

C’est pourtant bien l’objectif du gouvernement, qui cherche ainsi à inciter les collectivités territoriales à se rapprocher les unes des autres, dans le but de réduire leurs dépenses, notamment en termes d’embauches de fonctionnaires. Une décentralisation en somme. Il faut dire que les dépenses des communes, départements et régions ne cessent d’augmenter : de 177,8 milliards d’euros en 2005, elles sont passées à 219,2 milliards en 2011 (source : DGFIP). Le gouvernement devrait éclaircir sa stratégie au lendemain du second tour des municipales, le 30 mars prochain.