Session parlementaire 2012-2013 : le bilan des lois votées (1/3)

Durant la session ordinaire – secondée par une session extraordinaire durant le mois de juillet – les députés auront siégé 133 jours et les sénateurs 122. Pour la seule session ordinaire, les chambres ont donc dépassé les 120 jours de travaux fixés par la Constitution.

Retrouvez ICI le bilan des grands débats et des polémiques [dossier vidéos] (2/3).

Au total, le Parlement aura examiné près de 32 000 amendements, adopté 39 projets – d'origines gouvernementales – et propositions de loi – d'origines parlementaires – et 28 conventions internationales. Le gouvernement lui-même qualifie d'«exceptionnelle en termes qualitatifs» le bilan législatif de l'année écoulée.

TSCG et entrée de la Croatie

Concernant les conventions internationales, les députés ont notamment adopté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire que certains voulaient voir soumis à référendum tant le texte influe sur la souveraineté des États et sur leur indépendance en matière budgétaire... Las, majorité socialiste et opposition de l'UMP se sont retrouvées pour valider le traité désigné par le sigle barbare de TSCG.

Les parlementaires ont par ailleurs validé l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne, effective depuis le 1er juillet 2013. Rappelons qu'aux élections européennes organisées en Croatie en avril 2013, seul 20,74 % du corps électoral avait pris part à l'élection...c'est dire l'entrain avec lequel le peuple croate rejoint l'UE.

Le Parlement a également autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

Les textes marquants votés en 2012 et 2013 :

• La réforme de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires dite de refondation de l'école de la République.

• Le vote du Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et le lancement de la Banque publique d’investissement (BPI).

• La loi sur la vie chère outre-mer fixant les prix d'un panier de produits de consommation courante. Le texte a été soutenu par les sénateurs UMP.

• La loi de Cécile Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

• Vote de la loi dite de sécurisation de l'emploi suite à un accord entre la CFDT et le Medef.

• Loi Taubira sur l'adoption et le mariage des homosexuels après un vif débat et d'importantes manifestations.

• Vote de la loi sur les emplois d'avenir.

• Mise en place des contrats de génération, pierre angulaire du programme de François Hollande lors de la primaire socialiste.

Durant la session extraordinaire, les députés et sénateurs ont examiné :

• Le projet de loi dit de séparation et de régulation des activités bancaires.

• Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et recherche.

• Les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

• Les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale.

Prochain volet du bilan de la session parlementaire 2012-2013 : les débats et les polémiques de la première année du quinquennat Hollande.