Motos : une loi en préparation contre le bruit

Au départ, une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ». Derrière, on trouve tout le groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale. Trois personnes sont chargées de soutenir la proposition en commission : Bruno Le Roux, Rémi Pauvros, Pascal Popelin...

L'exposé des motifs commence comme ça : « La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. Des individus inconscients s’adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants... »

Au final... L'article 1er ajoute un alinéa à l'article L321-1, disant que les sanctions « s’appliquent pour tout équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception ».
 

Pollution, bruit ... Les deux-roues sont dans le collimateur (photo F. Bluszez).

La proposition de loi étant publique, voyons ce qu'elle contient exactement. L'article 5 ajoute un alinéa à l'article 318-1 du code de la route, disant :

« Art. L. 318-1-1. – Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

« Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.

« Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

« L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Enfin l'article 6 ajoute un alinéa à l'article 318-2 du code de la route :

« Art. L. 318-2-1. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification à l’aune des dispositions prévues par l’article L. 318-2 du code de la route ou de celles prises pour son application.

« En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »

Une manifestation à Paris mais contre les interdictions

Pourquoi cela fâche les motards ? Parce que beaucoup changent leur échappement pour changer le bruit du moteur. D'autres, sur le pot d'origine, se contentent d'enlever les chicanes. Jusque là, l'amende était de 135 € pour le bruit et 135 € pour l'utilisation d'un échappement modifié rendant la moto non conforme au type homologué. Si la contravention passe à 1.500 € et 3.000 € en récidive, avec possibilité d'immobilisation pour vérifier le bruit au sonomètre (et les frais en plus), cela change la donne.
 

La FFMC avait manifesté le 17 avril contre le contrôle technique obligatoire en cas de vente de deux-roues motorisé. Ce contrôle technique pourrait obliger à remettre la moto en état d'origine : pot mais aussi feux, clignotants, support de plaque, catadioptre... Mais les décrets d'application sont déjà rédigés.
 

La FFMC manifestera le 8 juillet à Paris à 22 heures contre les interdictions de circuler des motos antérieures au 1er juin 1999, de 8 à 20 heures en semaine, à partir du 1er juillet. Les voitures d'avant le 1er janvier 1997 sont aussi concernées.

L'Assemblée écarte l'immobilisation systématique

Sur cette proposition de loi, pour l'instant, pas de manifestation. Elle a passé le stade de la rédaction en commission des lois et a été soumise au vote de l'Assemblée le mercredi 15 juin. Le texte modifié est visible sur le site de l'Assemblée.

On retiendra qu'en cas de doute sur le bruit, le conducteur pourra lui-même amener sa moto au centre de contrôle. Elle ne serait plus immobilisée. Le changement est souligné dans le document de l'Assemblée (à comparer avec le texte proposé  par la commission, au-dessus. 

L’article L. 318-2 du même code est ainsi rétabli :

« Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire est établie.

En vidéo : l'explication de Pascal Popelin, député, devant la commission des lois, le 1er juin. Durée : 3'21.