Monsanto gagne un procès sur des brevets contre un agriculteur
Publié le Par Gaspar S.
La Cour suprême américaine a rendu un verdict favorable à Monsanto dans un litige qui opposait le géant de l'agrochimie à un petit fermier de l'Indiana. Ce dernier était accusé d'avoir enfreint les brevets de la firme dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.
La Cour suprême des Etats-Unis s'est prononcée pour le statut quo en matière de propriété intellectuelle dans l'agriculture. Les neuf sages qui composent la Cour ont répondu favorablement à la demande de Monsanto qui exigeait qu'un producteur de soja de 75 ans lui verse 85 000 dollars pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également.
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Vernon Hugh Bowman, l'agriculteur poursuivi par la firme, était «dans une situation désespérée» d'après son avocat. Aussi, le fermier avait décider d'utiliser l'herbicide Monsanto Roundup qui tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés. Vernon Hugh Bowman avait pourtant signé un contrant l'empêchant de réutiliser les semences d'OGM au delà d'un seule récolte.
Le gouvernement américain derrière Monsanto
«Je n'ai rien fait de mal. Il n'y a rien d'illégal et (...) aucune menace pour Monsanto», avait-il argué le 19 février sur les marches de la haute Cour. Mais la haute cour a confirmé la condamnation du fermier. L'arrêt rendu rappelle que la protection intellectuelle «ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet».
S'apercevant que ses semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, l'agriculteur avait aussi utiliser le Monsanto Roundup sur des champs dont les plans n'étaient pas fourni par Monsanto. C'est cette pratique qui a été reconnue comme violation de brevet par la haute cour. Dans cette affaire, la firme avait reçu le soutien du gouvernement américain.