Nouvelle amende pour la BNP Paribas !
Publié le Par Raphaël Didio
Après s’être vu infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains, la BNP Paribas a de nouveau été condamnée à une amende de 80 milliards de dollars (59 millions d’euros) pour escroquerie aux aides publiques.
Décidément, la BNP Paribas n’en a pas fini avec ses déboires. Une nouvelle amende lui est tombée sur le nez aux Etats-Unis. Déjà condamnée à verser 8,9 milliards de dollars pour avoir violé les embargos américains contre le Soudan, Cuba et l’Iran, la banque française doit désormais verser 80 millions de dollars (environ 59 millions d’euros) pour avoir facilité en connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques…
Le 24 juillet, le tribunal de Houston (Texas) a indiqué dans sa décision que BNP Paribas a accepté de payer cette amende au département de la justice américaine (DoJ) afin de clore cet autre dossier. Le DoJ affirme dans un communiqué que de 1998 à 2005, BNP Paribas a participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère de l’agriculture américain (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices. Ainsi, filiales américaines comme mexicaines d’une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles pour qui, « dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé », a fait savoir le DoJ.
BNP Paribas « a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit », d’après le communiqué. En 2005, la société importatrice mexicaine s’est déclarée incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice. BNP Paribas avait alors obtenu de l’USDA qu’il rembourse la partie « lésée ». Ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz avait accepté des pots-de-vin afin de fermer les yeux sur cette escroquerie. Il a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.