BNP Paribas va payer 9 milliards de dollars aux Etats-Unis

Cette fois, l’affaire entre la BNP Paribas et les Etats-Unis touche à sa fin. La banque française se serait mise d’accord avec la justice américaine. Accusée d’avoir contourné l’embargo décrété par les Etats-Unis à l’encontre de Cuba, de l’Iran et du Soudan dans les années 2000, la BNP Paribas aurait accepté de payer la somme faramineuse de 8 à 9 milliards de dollars, soit entre 5,9 et 6,6 milliards d’euros, d’après le Wall Street Journal du dimanche 22 juin.

Le quotidien américain, citant des sources proches du dossier, annonce également que le groupe aurait accepté de plaider coupable et fera l’objet d’une interdiction temporaire de procéder à des transactions en dollars. Une sanction crainte par les dirigeants du groupe, puisque la majorité des transactions des banques et des entreprises se fait en dollars. Pour conclure, la banque aurait également accepté la demande du département des services financiers de New York de faire partir une trentaine de salariés, mais la plupart d’entre eux auraient déjà quitté l’entreprise.  

Le contenu de l’accord sans doute dévoilé début juillet

Ainsi, les négociations touchent à leur terme. Leslie Caldwell, responsable de la division criminelle du département de la justice a eu des entretiens avec des responsables de BNP Paribas vendredi afin de fixer un calendrier précis pour annoncer le contenu de l’accord, qui pourrait être dévoilé début juillet. Des sources proches du dossier n’excluent pas non plus que les négociations échouent, bien que ce scénario leur paraisse improbable. BNP Paribas serait dans ce cas inculpée de charges criminelles et devrait aller au procès. Au final, la banque a donc dû se plier sur la majeure partie des sanctions, sauf l’amende qui aurait pu monter jusqu’à 10 milliards de dollars.

Le Wall Street Journal a également divulgué de nouveaux éléments sur les transactions incriminées. Les autorités auraient examiné plus de 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) de transactions pour finalement se concentrer sur un tiers d’entre elles, concluant par ailleurs qu’elles avaient été dissimulées par la banque. Ces sommes, la plupart liées à des accords pétroliers, transitaient entre des entreprises et des agences gouvernementales soudanaises au moment où le régime local était accusé de génocide. Pour faire disparaître ses connexions avec le pays, BNP Paribas s’était appuyé sur un réseau de banques situées dans l’Est africain, au Moyen-Orient et en Europe. Cinq ans durant, la banque a utilisé les codes de compensation de ces banques régionales ce qui a compliqué la tâche des enquêteurs pour remontrer jusqu’à BNP Paribas.

BNP Paribas aurait pu payer 60 milliards de dollars

Si BNP Paribas vient de se voir infliger une amende recorde, celle-ci aurait pu être bien plus lourde, obligeant même le groupe à mettre la clé sous la porte. Le Monde a révélé le 23 juin dernier que la banque était au courant depuis 2006 des risques encours. La banque a fait l’objet de plusieurs mises en garde de la part des USA et de grands cabinets d’avocats du pays contre notamment des transactions concernant l’Iran. Malgré la visite en personne au siège de la banque du sous-secrétaire au Trésor américain de l’époque, Stuart Levey, chargé du contrôle financier et de la lutte contre le terrorisme, les opérations ont continué.  

Les enquêteurs ont alors souligné que l’amende infligée à BNP Paribas aurait pu/dû être beaucoup plus lourde. Rapportée au montant des sommes incriminées, la banque française était passible, d’après la loi américaine, d’une amende de… 60 milliards de dollars (44 milliards d’euros) ! Mais les autorités ont été clémente, et ont considéré qu’une telle somme ne pouvait être versée par BNP Paribas. Toutefois, BNP Paribas est proportionnellement la moins pénalisée. Accusés des mêmes faits, RBS devrait payer 3,13 dollars pour chaque dollar ayant transité illégalement, 1 dollar pour Standard Chartered contre 27 à 30 cents pour BNP.