Mory Ducros : 1 100 salariés vont intenter une action en justice

RTL rapporte ce lundi qu'une partie des anciens salariés de Mory Ducros conteste aujourd'hui leurs conditions de départs. Après avoir obtenu le relèvement du montant de leurs indemnités de licenciement, passant de 7 000 € initialement à 10 000 € (ils en réclamaient 21 000), au moins 1 100 anciens employés sur les 2 850 licenciés en mars dernier par le transporteur ont décidé d'intenter une action en justice.

Au micro d'RTL, Frédéric, un ancien employé qui n'a toujours pas retrouvé de travail, assure que "dans le courrier qui nous signifiait notre licenciement, il y avait des pages quasiment illisibles. Quasiment personne n'a reçu d'offre de reclassement en interne. C'était obligatoire, ça n'a pas été fait", ajoutant qu'"on peut se demander si d'un point de vue légal, il n'y a pas un problème". Une interrogation subsiste en effet autour de la procédure de reprise de l'entreprise. Après avoir déposé le bilan, dont les licenciements sont financés par un fonds d'aide, la direction propose la reprise de sa propre entreprise, allégée de 2 800 salariés...
 

L'ancien avocat des Goodyears d'Amiens-Nord à la manoeuvre

Interrogé par Le Figaro, le délégué syndical central à la CFDT, Rudy Parent, assure que "d'ici un mois, nous allons déposer des plaintes auprès du tribunal administratif et du tribunal des prud'hommes car de nombreux vices de procédures ont été relevés. Nous contestons les périmètres de critères de licenciement, la non prise en compte des situations familiales des salariés et dénonçons des problèmes de transfert de dossiers CSP (ndlr : contrat de sécurisation professionnelle), qui entraînent des soucis pour la rémunération."

Sollicité par des élus CGT, l'ancien avocat des Goodyears d'Amiens-Nord, Maître Fiodor Rilov, va s'occuper de l'affaire. Après avoir déjà monté près de 800 dossiers et déposé une plainte au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la semaine dernière, il détaille le plan de bataille au Figaro : "Nous allons intenter une action contre les fonds d'investissements Caravelle (ndlr : actionnaire minoritaire d'Arcole Industrie) et Arcole pour réclamer le paiement d'indemnités judiciaires pour le préjudice que les salariés ont subi en perdant leur emploi." Ainsi, deux actions en justice se dérouleront aux prud'hommes et au tribunal de grande instance. Me Rilov exigera des réparations à hauteur de deux à quatre années de salaires pour chaque salarié.

Un combat de plusieurs mois

Une action en justice qui devrait donc clore une bataille de plusieurs mois entre l'entreprise et ses salariés. Après avoir déposé le bilan en novembre dernier, Arcole Industries a formulé la seule offre de reprise, proposant de sauver 2 210 emplois sur les 5 000 que compte l'entreprise. S'en suivent alors des négociations concernant les indemnités de licenciement qui déboucheront sur des grèves dans plusieurs sites. 

Après avoir trouvé un terrain d'entente, c'est un nouveau combat qui s'amorce. Début février, la CFDT refuse de signer l'accord sur le plan de restructuration de l'entreprise et la CGT s'oppose au principe même de la signature du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).  Finalement, Arcole Industries et la CFDT évitent la mise en liquidation immédiate du transporteur.
 

Le gouvernement promet un plan d'accompagnement des salariés

Quant au gouvernement, Arnaud Montebourg, en sa qualité de Ministre de redressement productif à l'époque, annonce que les salariés licenciés vont bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle assurant 97 % de leurs revenus durant un an, d'accords de formation cofinancés par la profession et d'une bourse à l'emploi.

Il assure également avoir obtenu un "engagement moral" de la part d'entreprises publiques et de professionnels du transport pour redonner du travail aux 1 500 licenciés de Mory Ducros. Début mars, Arcole Industries voit son plan social valider et 2 850 salariés reçoivent leur lettre de licenciement au cours du même mois