50 mesures pour simplifier les démarches administratives des entreprises

C'est un second volet peu connu du pacte de responsabilité : la simplification administrative. Promise par François Hollande, elle demeure très importante : en effet, selon l'OCDE, la complexité administrative coûte environ 60 milliards d'euros par an aux entreprises françaises.

Parmi les mesures proposées, on trouve des fiches de paie simplifiées, grâce à la déclaration sociale nominative unique, qui remplacera la trentaine de formulaires pour l'URSAAF, Pôle Emploi ou encore les organismes de formation que doit remplir l'employeur. Un collège de chefs d'entreprise pourrait être créé : il devra se réunir au moins une fois par semaine pour examiner tout texte les concernant, surtout les décrets et lois qui leur imposeraient des charges supplémentaires.

Les mesures fiscales rétroactives seront "évitées"

Les PME et TPE n'auront plus l'obligation de publier leurs comptes, et verront leurs statuts réduits. Enfin, la réglementation et législation pourront être consultées sur un seul et même site internet. Les textes provenant de l'administration fiscale seront publiés chaque 1er du mois. De plus, le gouvernement s'est engagé à éviter des mesures fiscales rétroactives.

Ces mesures seraient mises en application au 1er janvier 2015. D'autres devraient suivre, puisque François Hollande souhaite inscrire ce choc de simplification dans la durée : le Conseil de la simplification pourrait donc présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois prochaines années.