Travail de nuit : la loi jugée conforme à la Constitution
Publié le Par Roxane Bayle
Suite à son obligation de fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h, le parfumeur Sephora avait saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci a débouté sa demande vendredi.
La décision était attendue aussi bien de la direction de Sephora que de l'intersyndicale du commerce : pour les Sages, le droit encadrant le travail de nuit est conforme à la Constitution : "(...) le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale " affirment-t-ils.
Se voyant obligé de fermer son magasin, situé sur l'avenue des Champs-Elysées, à 21h, l'enseigne de parfums Sephora a tenté de nombreux recours, dont la saisie du Conseil constitutionnel. L'entreprise avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur trois articles du Code du Travail qui qualifient le recours au travail de nuit "exceptionnel".
Une valeur "constitutionnelle" au "repos nocturne"
La direction de Sephora s'est dite "particulièrement déçue" de ce verdict. Du côté des syndicats, on estime cette décision "extrêmement satisfaisante" : elle "donne une valeur constitutionnelle au repos nocturne. Elle nous conforte dans tout ce qu'on a mené, que ce soit Sephora, les Galeries Lafayette ou le BHV" selon Karl Ghazi, porte-parole de la CGT-Commerce Paris et membre du Clic-P, comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, dont les chevaux de bataille sont le travail dominical et le travail de nuit : "Le Clic-P va poursuivre ses actions. Il y a notamment Marionnaud qui a communiqué là-dessus, elle reste en tête de nos préoccupations. Il y a aussi d'autres enseignes, notamment des supérettes " déclare le comité.
Pour Laurent Degousée, secrétaire de SUD Commerce Ile-de-France et également membre de Clip-P : " La bataille est quasiment gagnée. On l'a initiée il y a deux ans. La situation est assez claire " dit-il. Pour Alexandre Torgomian, secrétaire général de la CFDT Commerce : La loi ne change pas, elle est bien faite et encadre bien le travail de nuit".
Pour le MEDEF, en revanche, cette décision reste "absurde" : "(...) il faut faire évoluer notre droit du travail et s'attaquer aux verrous qui entravent les entreprises et brident la compétitivité – et donc la création d'emplois" dit Pierre Gattaz, président de l'association patronale, via un communiqué, arguant que "la France connaît un chômage de masse, et que les habitudes de consommation ont largement évolué ces dernières années ".