Dossier gaz de schiste : les dernières évolutions

    Au plan juridique, d'abord, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Une procédure est toujours en cours entre une société pétrolière et l’État au sujet de permis.   Sur le plan politique, le rapport final du groupe de travail parlementaire  sur "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique" a été publié et la position de l'exécutif a été précisée Enfin, l'Académie des Sciences a également contribué au débat en remettant un avis en novembre. Nous vous proposons d'examiner en détail ces différents points.   Recherches de gaz de schiste et Droit   La loi de 2011 est conforme à la constitution. Mais cette loi ne peut servir de prétexte à l’État pour refuser d'examiner les demandes de transfert de permis présentées par une société pétrolière.    le Conseil constitutionnel a statué dans une décision du 11 octobre 2013 : la loi de 2011 est conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel a statué sur la constitutionnalité de la loi de 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique : la loi a été considérée comme conforme à la constitution et la demande de la société Schuepbach a donc été rejetée. On peut retenir plusieurs choses de cette décision :  - le Conseil constitutionnel affirme l'interdiction de la fracturation hydraulique non seulement pour les huiles et gaz de schiste mais également pour les hydrocarbures conventionnels, ce qui signifie qu'il est interdit d'utiliser la fracturation hydraulique pour stimuler les vieux puits comme cela a déjà été fait par le passé.   En ce qui concerne les arguments de la Société Schuepbach :   - la différence de traitement entre la fracturation hydraulique pour la géothermie profonde et la fracturation hydraulique pour la recherche de gaz de schiste est contraire au principe d'égalité. Mais les deux situations sont considérées comme différentes par le Conseil constitutionnel : pas le même nombre de forages nécessaires, pas la même nature des roches soumises à la fracturation hydraulique, pas les  mêmes caractéristiques et conditions d'utilisation des produits ajoutés à l'eau sous pression. Le Conseil constitutionnel en conclut donc qu'il peut y avoir des dispositions législatives différentes pour les deux géothermies, la fracturation hydraulique pouvant être interdite dans le cas de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures pour prévenir des risques pour l'environnement estimés comme plus importants que ceux induits par  la fracturation utilisée dans la géothermie profonde.   - l'interdiction de recourir à la fracturation hydraulique porterait atteinte à la liberté d'entreprendre Le Conseil constitutionnel le reconnaît mais justifie cette atteinte par le but d'intérêt général poursuivi par la loi : la protection de l'environnement est donc en l'espèce reconnue comme ayant une valeur supérieure à la liberté d'entreprendre.   - la remise en cause des permis déjà octroyés serait contraire à certaines dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme (garantie des droits, respect du droit de propriété). Mais le Conseil constitutionnel précise que l'obligation de déclaration imposée aux entreprises tire uniquement les conséquences de la loi de 2011, seul le procédé de fracturation hydraulique étant interdit. De plus, la possession d'un permis de recherche ou d'exploitation ne constitue pas un droit de propriété sur une chose et n'accorde donc pas à son titulaire tous les droits d'un propriétaire.   - la loi de 2011 ne respecte pas certains principes de la Charte de l'environnement de 2005. Rappelons que cette charte a été intégrée par le Conseil constitutionnel au bloc de constitutionnalité : cela signifie que le Conseil vérifie la conformité des lois dont il est saisi aux principes de la Déclaration des Droits de l'Homme, aux dispositions de la Constitution de 1958, à différents principes généraux et à la Charte de l'environnement.  La Société Schuepbach estimait que les principes de précaution et de nécessaire conciliation de la protection de l'environnement avec la poursuite des politiques publiques n'étaient pas respectés. Le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la charte constitutionnelle possède une valeur constitutionnelle : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » ;   Le Conseil constitutionnel a, à bon droit, écarté l'argument de la Société Schuepbach : interdire la fracturation hydraulique constitue bien une application du principe de précaution.   Quant à l'article 6 de la Charte de l'environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ».  Le Conseil constitutionnel a estimé qu'aucun droit ou liberté ne peut être invoqué à travers cette disposition et il n'avait donc pas à la faire respecter.   «C'est une victoire écologique», a commenté le ministre de l'Écologie, Philippe Martin. Conséquences de la décision : "A l'audience du Conseil constitutionnel, le 24 septembre, le représentant du gouvernement n'avait pas exclu le principe d'une réparation en cas de préjudice «certain et établi» pour les industriels privés de permis. L'établissement du préjudice promet une autre bataille juridique." "Schuepbach compterait par ailleurs réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnisation à l'État français, selon le quotidien spécialisé BIP. Un chiffre «fantaisiste», corrige Me Fornacciari, qui affirme par ailleurs que «le débat n'est pas clos», et qu'il a d'autres arguments à faire valoir" (figaro.fr 11/10) ......................................................................................................................... L’État refuse illégalement d'examiner les demandes de transfert de propriété des permis Par ordonnance de référé du 25/04/2013, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a enjoint le ministre de l'Environnement de réexaminer les demandes de transfert de propriété de certains permis de la société Toreador à la société Hess ; ces permis prévoyaient l'exploration du sous-sol en Seine-et-Marne, dans l'Aisne, l'Aube, la Marne, l'Yonne et le Loire .  Devant le refus du ministre, le TA a été à nouveau saisi pour contraindre l’État à exécuter la décision de justice. Il a condamné l’État le 26/09/2013  sous astreinte de 2000 euros par jour de retard par permis (7 en tout) passé un délai de 20 jours, donc à compter du 16 octobre, s'il n'accepte pas d'examiner les demandes de transfert de propriété des permis qui lui ont été soumis. Le ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin, a annoncé le 28 novembre dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France   le maintien de son refus de valider les  demandes de cession de permis de recherche de gaz de schiste dans le bassin parisien déposée par la société américaine Hess Oil.  Ses motivations selon L'union l'ardennais sur www.l'union-presse.fr  : « Certains permis, comme celui dit de Château-Thierry, posent la question de savoir si l’on peut aujourd’hui, compte tenu de l’interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi, autoriser la mutation d’un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d’explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu’elle ne l’utiliserait pas (…). ». M. Philippe Martin a également précisé dans son interview du 28/11 : "Certes, il y a des astreintes financières. Hess Oil réclame environ 30 000 euros par permis. Mais nous allons tenter d'obtenir lors de l'audience en justice du 6 décembre une remise de ces indemnités. Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol" On comprend les motivations du ministre : la peur que des fracturations hydrauliques aient lieu illégalement et des effets irréversibles sur l'environnement, mais l’État se met hors la loi en refusant d'instruire une demande. A ce jour, rien n'a filtré de l'audience du 6 décembre... Les associations soulignent la nécessité pour l’État de régler le problème des permis non abrogés.     Recherches de gaz de schiste et politique    Rapport final de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiqus et techniques) sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, du 27/11/2013. Le rapport de L'OPECST se prononce en faveur de recherches et d'une position moins intransigeante que celle actuellement adoptée par les gouvernants. Le rapport est découpé en plusieurs parties 1 - la stimulation de la roche par des moyens autres que la fracturation hydraulique 2 - l'exploitation par des moyens autres que la fracturation : concerne le gaz de houille 3- la fracturation hydraulique : une technique ancienne comportant des risques maîtrisables 4 - une priorité : l'évaluation des ressources nationales 5 - des propositions pour l'avenir   1 - la stimulation de la roche par des moyens autres que la fracturation hydraulique. Dans la première partie, les parlementaires reviennent à nouveau, comme dans leur rapport d'étape, sur les différentes méthodes de fracturation et plaident en faveur de l'utilisation d'une fracturation à base d'un propane non inflammable ou de dioxyde de carbone. Mais c'est ici l'utilisation de l'eau qui est évitée et pas la fracturation.   2 - l'exploitation par des moyens autres que la fracturation : concerne le gaz de houille. Dans la seconde partie, c'est le gaz de houille qui devient la vedette. Il s'agit en fait du fameux "grisou" qui représentait la véritable menace de l'exploitation des mines avant leur fermeture. Le "gaz de couches" n'a pas pu être exploité contrairement au "gaz de mines" libéré au moment de l'exploitation des mines. Ce "gaz de couches" pourrait, selon les auteurs du rapport, être exploité sans recours à la fracturation hydraulique à certains endroits de Lorraine et du Pas-de-Calais. Un argument de poids avancé, c'est la probable compréhension et acceptation par la population de ces régions à fort héritage industriel d'une relance de l'exploitation du pétrole.   3 - la fracturation hydraulique : une technique ancienne Les risques sont estimés comme variables selon les régions avec une nécessité d'étudier les situations au cas par cas. Les auteurs du rapport font ici le point des avancées technologiques et étudient les différents risques et difficultés dont aucun n'est considéré comme infranchissable : les fuites de méthane ainsi que les pollutions du sol et du sous-sol sont estimées comme minimes, l'après-exploitation se prévoit à l'avance, la qualité des puits ne pose pas de difficulté, la gestion de l'eau peut être améliorée, la sismicité est contrôlée et faible, l'emprise au sol des installations ne pose de problèmes qu'à court terme.   L'exemple américain est donné en exemple.  L'OPECST estime de toute façon que l’État doit encadrer l'usage de la fracturation hydraulique. Des règles d'or sont énoncées qui pourraient être à la base d'une réglementation. La conclusion des auteurs : "La réglementation des pratiques pose aujourd’hui davantage des questions de coût que de principe".   4 - une priorité : l'évaluation des ressources nationales Les auteurs du rapport soulignent les incertitudes existantes et remettent en cause la fiabilité des évaluations américaines.  Selon eux, une évaluation française est d'autant plus importante qu'une exploitation des ressources de gaz et pétrole de schiste pourrait avoir des conséquences économiques primordiales pour l'économie.   5 - des propositions pour l'avenir - tout d'abord, appliquer la loi de 2011 dans toutes ses dimensions, y compris la  mise en place de la Commission d'évaluation de la loi qui était prévue. - poursuivre sans tarder l’exploration puis l’exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révèle viable, -  retirer la circulaire du 21/09/2012 qui est considérée comme allant au-delà de la loi : "La loi n’a interdit ni l’usage de la sismique-reflexion, ni la réalisation de forages horizontaux." - encourager la mise en place d’un cadre européen pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels - faire de la connaissance du sous-sol une priorité de la recherche et favoriser la recherche sur les techniques d'exploration des hydrocarbures non conventionnels. - procéder à des expérimentations sur site sous contrôle administratif. - imaginer des mécanismes permettant d’utiliser d’éventuelles ressources en hydrocarbures non conventionnels pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables.   Les rapporteurs concluent leur étude par une mise en garde : "A l’inverse, si notre pays décidait de céder a une forme d’obscurantisme, il courrait le risque de prendre un retard difficilement rattrapable."   Accueil du rapport  et analyse de son contenu par les journalistes Certaines choses fausses ont été écrites par les journaux. Le Monde affirme :"Le rapport final de MM. Bataille et Lenoir, comme leur document d'étape, suscite la polémique. Et pas seulement parce que les deux auteurs préfèrent largement le terme de « stimulation » à celui de « fracturation »". Après vérification dans le document PDF, le terme de "stimulation" apparaît 72 fois pour "525 fracturations" .  La question primordiale, n'est pas l'utilisation d'un vocabulaire plus ou moins rassurant ou effrayant, mais la question de la véracité des  arguments utilisés par les parlementaires en faveur de la fracturation hydraulique et à la lecture de l'article du Monde, on se pose effectivement des questions.  Il est vrai que la composition exacte des fluides de fracturation est rarement détaillée par les pétroliers. De plus, selon le Monde, la pollution des nappes phréatiques est avérée : "Une étude publiée par le biologiste Robert Jackson dans la revue de l'Académie  des sciences américaine mettait ainsi en évidence de fortes teneurs en méthane des eaux souterraines prélevées autour des puits de gaz non conventionnel dans le nord-est de la Pennsylvanie." Au sujet des fuites de méthane, selon Le Monde, les travaux sur lesquels se basent les parlementaires " ont fait l'objet de critiques : ses auteurs ont notamment été accusés d'avoir choisi des sites non représentatifs de l'ensemble des bassins de production et d'avoir occulté les puits anciens ou abandonnés, également émetteurs de CH4." La stimulation au propane n'aurait pas été faite sur du gaz de schiste et le propane ininflammable n'aurait jamais fait l'objet d'essais lors d'une fracturation de roche- mère. "http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/22/gaz-de-schiste-ne-dites-plus-fracturation-mais-massage-de-la-roche_1820407_3244.html"  Certains font remarquer que la situation qui prévaut aux USA n'est pas transposable à l'Europe qui doit trouver sa solution originale en matière d'exploitation de l'énergie :  "À titre d'exemple, les gisements de gaz de schiste seraient 1,5 fois plus profonds en Pologne qu'aux États-Unis, ce qui se traduit par un triplement de coût de production !" L'Europe est aussi plus densément peuplée que les USA qui ont de grandes étendues désertiques, l'impact environnemental n'est donc pas le même.  "Plus que d'un cadre européen pour l'exploitation du gaz de schiste, c'est d'une communauté européenne de l'énergie dont les Européens ont besoin. "eplus.nouvelobs.com/contribution/1099907-gaz-de-schiste-pourquoi-il-est-mieux-de-creer-une-communaute-europeenne-de-l-energie.html   D'autres notent, comme les rapporteurs, que l'on ne peut simplement ignorer l'existence des gaz et huiles de schiste. "L’institut McKinsey Global considère que l’exploitation des gaz de schiste pourrait entraîner de réels changements pour l’économie mondiale, estimant qu’ils contribueraient à relancer le PIB de l’Amérique de près de 4% (690 milliards de dollars) par an et à créer 1,7 million d’emplois d’ici 2020."  Mais surtout, l’impact le plus notable du gaz et du pétrole de schiste sur l’économie est la chute des prix de l’énergie. L'auteur considère que ce sont des données qui valent la  peine d'être prises en compte. http://lecercle.lesechos.fr/economistes-project-syndicate/autres-auteurs/221187344/gaz-schiste-a-rescousse-croissance    Le pouvoir en place est fortement opposé à la fracturation hydraulique. Le 14 juillet 2013, Le Président de la République a rappelé que « tant qu'il serait président, il n'y aura pas d'exploration du gaz de schiste en France »,   et sa position ne s'est pas modifiée depuis comme le montre bien les réponses apportées à certaines questions ministérielles : par exemple, à la question de M. Hetzel du 13/08/2013 sur la possibilité pour la France de suivre la Grande-Bretagne dont le premier ministre a affirmé en août qu'une réflexion importante est engagée sur l'exploitation du gaz de schiste, le Ministre M. Martin a répondu en rappelant les paroles du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012 : « Dans l'état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l'environnement ». Et de rappeler la position ferme du Conseil Constitutionnel.   Mme Fioraso, quant à elle, a déclaré le 4/08/2013 : "Les recherches que le secteur public consacre aux techniques d'extraction minière ont un caractère générique" et ne concernent donc pas les hydrocarbures non conventionnels en particulier.   Quant aux écologistes, ils ont rejeté en bloc ce rapport car ils ne veulent pas entendre parler d'exploitation d'énergie fossile quelque soit sa forme et même si une exploitation non dangereuse était possible.   Gaz de Schiste et science   Avis de l'Académie des Sciences du 15/11/2013. http://www.academie-sciences.fr/activite/rapport/avis151113.pdf L'introduction du rapport est intéressante car l'Académie justifie de l'intérêt que l'on peut porter à la question de l'exploitation du gaz de schiste si l'on réussit à faire abstraction de la réticence naturelle face aux risques et elle explicite bien les enjeux : indépendance énergétique, compétitivité de l'économie, utilisation d'énergies renouvelables plutôt que fossiles. "L’Académie des sciences est pleinement consciente de la nécessité de réduire la consommation d’énergie et notamment de combustibles fossiles et pour cela d’améliorer l’efficacité énergétique dans toutes les utilisations de l’énergie. Dans le contexte actuel de transition énergétique, la question des gaz de schiste mérite d’être examinée, notamment pour les raisons suivantes : (1) Assurer la sécurité d’approvisionnement en énergies fossiles qui constituent encore 80 % de l’énergie primaire, (2) Réduire la dépendance énergétique et la facture correspondante (plus de 60 milliards d’euros par an), (3) Stimuler la compétitivité de l’économie, (4) Permettre l’insertion des énergies renouvelables en réglant le problème de la compensation de leur intermittence au moyen d’une énergie mobilisable et qui évite  l’utilisation du charbon." L'Académie recommande un effort de recherches, des expérimentations grandeur nature, l'importance du suivi des opérations, une attention particulière portée à l’étanchéité des installations et une étude particulière de la question de l'utilisation de l'eau. Elle reconnaît de façon nette qu'actuellement seule la fracturation hydraulique a vraiment un avenir comme technique d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.     Le dossier complet sur le gaz de schiste :

1/4 : La discorde au fond du puits
2/4 : Une source d'énergie convoitée mais problématique
3/4 : L'encadrement juridique de l'exploitation des gaz et huiles de schiste
4/4 :  Limites et avenir de la loi - le rapport d’étape de l'OPECST