Fiscalité : Vers une « remise à plat » du système fiscal

C’était une promesse de campagne de François Hollande qui était passée à la trappe. Pourtant, un an et demi après les élections présidentielles, Jean-Marc Ayrault se lance dans le « grand chantier » de la fiscalité. Désireux de « prendre ses responsabilités », le premier ministre considère que la remise à plat de la fiscalité « n’arrive pas trop tard. » Et le chef du gouvernement ne veut pas, non plus, aller trop vite. « Il ne suffit pas de décréter une réforme pour qu’elle soit faite. Pour réformer de façon efficace, il faut commencer par discuter, trouver les convergences et puis ensuite, décider. »
 

Et la première étape devrait arriver rapidement. Jean Marc Ayrault rencontrera les partenaires sociaux « dans les prochains jours » pour discuter et débattre notamment autour d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace » s’est justifié le premier ministre.

Fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est prélevée chaque mois, sur l’ensemble des revenus d’activités (salaires), de remplacement (indemnités chômage), et de placement (revenus financiers). L’impôt sur le revenu (IR), lui, est prélevé sur l’ensemble des revenus d’une personne physique sur une année fiscale. Les contribuables doivent ainsi faire leur fameuse déclaration de revenus. Une manipulation complexe. Si la CSG et l’IR étaient fusionnés, toutes les taxes seraient prélevées directement sur le salaire. Plus de déclaration à faire donc. Le salaire net inscrit sur la feuille de paie correspondra à ce que le salarié touchera et gardera réellement.

Une réforme complexe

La difficulté d’une telle réforme concerne les types de prélèvements. L’IR est progressif, le taux varie entre 0 (pour les bas revenus non imposables) et 45% (pour les plus hauts revenus), et dépend également de la situation familiale. La CSG est proportionnelle. Quelle que soit le revenu, le taux de 7,5% s’applique. Il faudra donc trouver un nouveau système qui associe les deux, sans modifier le niveau des prélèvements obligatoires. Mise à part cette fusion, les contours de la réforme ne sont pas encore connus mais le Premier ministre a annoncé qu’elle sera incluse dans le budget 2015. Le gouvernement et les partenaires sociaux disposent donc d’un an pour accoucher d’une réforme crédible.