Péages d'autoroutes : l'État doit reprendre la main !
Publié le Par Gaspar S.
Dans un rapport publié le 24 juillet, la Cour des comptes estime que l'Etat n'a pas un poids suffisant dans la fixation des tarifs des péages. Les autoroutes avaient été privatisées en 2005-2006 pour une somme dérisoire.
«Le rapport de force apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires» qu’aux pouvoirs publics. C'est ainsi que les sages de la Rue-Cambon décrivent la situation des négociations pour les fixations des tarifs des péages d'autoroutes. Cette faiblesse de l'Etat aboutit, selon la Cour des comptes, à des tarifs trop élevés pour les usagers.
«La négociation des avenants aux contrats de concession (notamment les contrats de plan) et le suivi par le concédant (assuré par le seul ministère des transports) des obligations des concessionnaires se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières», assure ainsi le rapport publié hier.
Les relations entre trois groupes privés, Vinci Autoroutes, APRR et Sanef, qui représentent les trois quarts du réseau autoroutier, et l’Etat, sont fixées par des contrats de concessions.
Or, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes estime que «les bénéfices [des sociétés autoroutières] n’ont pas vocation à être réinvestis ou à conduire à une baisse des tarifs». En somme, ces sociétés privées s'enrichissent sur le dos des automobilistes. Le système des calculs des tarifs des péages conduit aussi à «des augmentations tarifaires supérieures à l’inflation». Vinci Autoroutes, APRR et Sanef ont touché 7,6 milliards d’euros de péages en 2011, selon les sages.
En outre, «l’Etat ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect de leurs obligations par les concessionnaires, qu’ils s’agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées». Aussi, la Cour des comptes enjoint le gouvernement à «mettre en œuvre les dispositions contraignantes» et de «réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements».
Au début de l'été, Nicolas Dupont-Aignan, en pointe - et un peu seul - dans la lutte contre la hausse des tarifs autoroutiers avait affirmé dans un communiqué qu'«un an après l'élection de François Hollande, le racket continue». Selon lui, «en 2013 une nouvelle hausse moyenne de 2,24 % a été appliquée (…). Les Français subissent une expropriation qu'ils payent au prix fort à chaque fois qu'ils empruntent des routes pourtant financées par leurs impôts», avait-il lancé.