L’Union Européenne veut protéger les citoyens européens sur internet.
Publié le Par Jennifer Declémy
En réponse aux débats actuels sur l'internet et les droits d'auteur, la Commission Européenne a lancé hier une nouvelle idée de législation pour protéger les citoyens.
Le 22 janvier la commissaire européenne à la justice Viviane Reding a annoncé hier que la Commission Européenne allait proposer une loi aux états membres qui aurait pour but de protéger les données citoyennes sur internet et qui remplacerait « le patchwork de lois actuels par une loi européenne qui s’appliquera à tous les états membres, à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs même si leurs serveurs sont basés en dehors de l’Union Européenne ».
Le but d’une telle législation serait d’éviter que des géants américains comme Google ou Facebook n’entassent des données personnelles pour les stocker à l’étranger, échappant ainsi à toute sanction européenne. Si appliquée, de telles entreprises devront recueillir un consentement clair et net des citoyens avant d’obtenir leurs données, mais devront aussi et surtout leur expliquer pourquoi, comment et pour combien de temps ces données seront stockées. Viviane Reding veut également qu’un « droit à l’oubli » soit institué pour les internautes, c’est-à-dire la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, sans condition. La seule exception serait en cas « d’intérêt légitime » comme la défense de la liberté d’expression ou le droit à l’information.
Dans le même communiqué la commissaire a également réitéré la position des institutions européennes consistant à ne jamais bloquer internet, même au motif de la défense des droits d’auteurs.