Apple demande protection contre Attac

On ne sait pas trop où la société Apple est allée chercher ça : elle demande en référé au tribunal de grande instance de Paris, au civil donc, de la protéger contre les manifestations futures de l'organisation Attac dans ses magasins, pendant une durée de trois ans. L'audience s'est ouverte ce lundi 12 février au Palais de Justice de Paris devant lequel Attac a rassemblé une centaine de personnes. 

Attac reproche à Apple de ne pas payer d'impôt en France sur les bénéfices qu'elle y réalise. Ce dont la société Apple se défend en expliquant que sa gestion est internationale. Les précédents interventions d'Attac (en photo), manifestations, pancartes, animation, ont fait des dégâts, selon Apple. Apple souhaite que la justice, par une ordonnance, interdise à Attac de pénétrer dans ses magasins (...) "sous astreinte de 150.000 € par violation de l'interdiction pendant une durée de trois ans à compter du prononcé de l'ordonnance".

Apple demande aussi  de pouvoir "mandater un huissier de justice pour faire évacuer, avec le concours de la force publique, tout rassemblement organisé par Attac dans un ou plusieurs magasins (...) en application de l'ordonnance à venir."

Voici un extrait de l'assignation en référé par Apple. Le document complet est sur le site d'Attac. 

Ce serait une surprise

Juridiquement, l'affaire semble mal partie pour Apple...

Sur le premier point, on n'a jamais vu ce genre d'ordonnance pour une organisation politique. Ce serait contraire aux principes généraux du droit que d'interdire à l'avance une manifestation même contre une société privée, sous astreinte... Quant à obtenir via un huissier le concours automatique de la force publique, c'est du grand n'importe quoi : la force publique ne peut être sonnée comme un laquais au service d'une société privée, parce que la justice l'aurait déterminé par une "ordonnance".

La manifestation devant le palais de Justice de Paris (photo Sol Trumbo Vila).