Aulnay : PSA condamné à payer plus pour inégalité de traitement
Publié le Par Antoine Sauvêtre
PSA Peugeot-Citroën a été condamné, mardi 11 mars, par le tribunal de grande instance de Paris pour "inégalité de traitement". En cause : la prime de fin de conflit versée aux salariés de l’usine d’Aulnay-sous-Bois.
La direction de PSA a d’ores et déjà signalé qu’elle fera appel de la décision, mais hier, l’entreprise a bien été condamnée à payer plus les salariés grévistes d’Aulnay-sous-Bois. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris indique, selon l’AFP, que le protocole de fin de conflit signé en mai 2013 entre la direction, la CGT et la CFDT est « illicite en ce qu’il a permis, dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, à certains salariés de bénéficier d’une mesure que d’autres se sont vu refuser ».
C’est pourquoi, l’entreprise doit étendre la prime de fin de conflit « à l’ensemble des salariés en ayant fait la demande dans les conditions prévues et au plus tard le 16 août 2013 ». Ce pacte, établi entre la direction, la CGT et la CFDT, prévoyait une prime exceptionnelle de 19 700 euros aux grévistes de ces syndicats en échange d’un départ volontaire avant le 31 mai et de l’abandon des recours contre le plan social. Il a mis fin à une grève de plus de 4 mois pour contester la fermeture du site d’Aulnay, prévue en juin 2014.
Cette prime avait provoqué, à l’époque, le mécontentement des autres salariés, non grévistes ou du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA), dépositaire de la plainte à l’origine de cette condamnation.