ACTA peut-il revenir ?
Publié le Par Jennifer Declémy
Alors que le Parlement européen a rejeté la semaine dernière le traité anti-contrefaçon Acta, le journal le Monde affirme qu'il pourrait revenir bientôt sous une autre forme.
Les réactions avaient été nombreuses et les internautes avaient salué ce geste politique du Parlement européen qui a, mercredi dernier, rejeté à une très large majorité le traité Acta supposé lutter contre la contrefaçon mais qui, pour beaucoup, constituait une atteinte aux libertés numériques. On croyait ce traité mort et enterré mais un article du Monde argue que le traité signé entre l'Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon pourrait revenir sous la forme d'un accord commercial avec le Canada.
Le journal du soir tire ses informations du blog d'un professeur de droit canadien expliquant que le traité CETA actuellement en cours de discussion entre le Canada et l'Union Européenne "contient de nombreux éléments communs avec le traité Acta. On y retrouve par exemple, mot pour mot, les dispositions obligeant les FAI à fournir des informations sur les internautes soupçonnés de piratage".