Le Conseil d'Etat suspend le décret sur les VTC
Publié le Par Roxane Bayle
Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier dernier, imposait une marge de 15 minutes aux véhicules de tourismes avec chauffeurs entre la commande et la prise en charge du client.
Dans la bataille opposant les taxis aux VTC, ces derniers viennent de remporte une manche importante ! Le décret gouvernemental imposant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client a été suspendu par le Conseil d'Etat. Il a estimé que ce texte : "portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie". "Le juge des référés a relevé que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes".
Guerre entre les VTC et les taxis
Ce décret a été adopté pour calmer la colère des chauffeurs de taxis, qui criaient à la concurrence déloyale : les VTC n'ont pas à payer une licence de 220000 euros contrairement à eux. La tension entre ces différents services de transports s'est accentuée au cours de ces dernier mois : opérations escargots, vandalismes sur les VTC, grèves, ... les chauffeurs de taxis accusent les VTC de prendre des clients sans réservation dans la rue, chose qui reste leur monopole.
Les VTC, eux, répondent qu'il y a de la place pour tout le monde. On comptait, en 2013, 9800 VTC pour 50000 taxis en France. Une offre qui reste inférieure à la demande puisqu'il manque encore 30000 voitures sur le bassin parisien, selon la Fédération française du transport de personne sur réservation (FFTPR).