Affaire des fadettes : le CSM ne préconise aucune sanction contre Philippe Courroye
Publié le Par Roxane Bayle
Le Conseil de la Magistrature (CSM) a décidé de ne prendre aucune sanction disciplinaire à l'encontre de l'ancien procureur de Nanterre.
Le CSM a donc tranché sur le cas de Philippe Courroye, 55 ans et ancien procureur au parquet de Nanterre : il n'y a pas lieu de le sanctionner, selon ce même conseil, dans un avis transmis au ministère de la Justice jeudi dernier. Ce sera à la garde des Sceaux de décider d'une éventuelle décision à l'encontre de l'ancien magistrat.
Les faits remontent à 2010 : Philippe Courroye et son ex-adjointe Marie-Christine Daubigney, sont accusés d'avoir découvert les sources de deux journalistes du "Monde" dans l'affaire Bettencourt, en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées, appelées aussi "fadettes". Elles ont révélé que la source du journal était la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui avait alors ordonné une perquisition au domicile de l'héritière de l'Oréal. L'information était parue dans la presse le jour même. Le quotidien et ses deux journalistes avaient porté plainte et saisi le CSM.
Mais le rapport du conseil n'est pas très tendre avec l'ancien patron du parquet de Nanterre, aujourd'hui avocat à la cour d'appel de Paris : "Il lui est apparu au vu de l'ensemble des éléments du dossier qui lui ont été soumis, que l'intéressé (...) ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet" dit le document, précisant que le CSM s'était opposé à la nomination de Philippe Courroye au poste, en 2007.
L'intéressé s'est dit "soulagé" face à cette annonce, selon son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.