Prothèses PIP : la société de contrôle TÜV doit indemniser les victimes
Publié le Par Antoine Sauvêtre
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société allemande TÜV, chargée de contrôler la qualité des prothèses PIP. Elle devra verser 3 000 euros à chaque victime.
Loin des 16 000 euros d’indemnisation que les victimes réclament, la cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon. L’entreprise allemande de contrôle qualité, TÜV, est condamné à verser 3 000 euros minimum aux victimes des implants de l’entreprise du Var, Poly Implant Prothèse, pour « manquement à ses obligations de contrôle et de vigilance ».
1600 victimesLa société doit néanmoins attendre les expertises individuelles pour savoir combien elle devra verser à chaque victime. Plus de 1600 porteuses de prothèses PIP réclament une indemnisation de la part de l’entreprise allemande. De plus, les distributeurs des prothèses incriminées, répartis dans 6 pays différents, lui réclament près de 28 millions d’euros.
Principal responsableDans ce scandale, les parties civiles considèrent TÜV comme le principal responsable puisqu’elle a certifié le processus de fabrication des prothèses. Sans cela, elles n’auraient jamais pu être commercialisées. Pour l’avocat des victimes, Me Olivier Aumaitre, TÜV « cherchait à remettre en cause le jugement accablant rendu par le tribunal de commerce de Toulon et à éviter de devoir indemniser les victimes ». Il accueille donc cette confirmation comme « une bonne nouvelle pour les victimes du monde entier, qui ont désormais confirmation qu’elles peuvent être indemnisées en France ».